Sommaire
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Blanche Balian, Of Counsel - avocate au barreau de Paris, Stephenson Harwood AARPI. Nicola Bonucci, Attorney at law, Paris bar - former OECD General Counsel. Isabelle Bufflier, responsable du master...
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
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LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Blanche Balian, Of Counsel - avocate au barreau de Paris, Stephenson Harwood AARPI. Nicola Bonucci, Attorney at law, Paris bar - former OECD General Counsel. Isabelle Bufflier, responsable du master...
ÉDITO
198 Dans le rétroviseur
A u mois d’octobre 2013 paraissait le premier numéro de la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires (RICEA). Systématiser des expertises variées et complémentaires, dans un...
ACTUALITÉS
COMPLIANCE ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES FRANCE
200 AFA : Rapport d’activité 2022 www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr En juillet 2023, l’Agence française anti-corruption (AFA) publiait son dernier rapport d’activité. Il y fait état de 39...
ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS FRANCE
224 Devoir de vigilance - Médiation dans l’affaire Imedia Kenya Human Rights Commission - NGOs and IDEMIA agree to Vigilance Plan Improvements in Settlement over Kenyan Digital ID Human Rights...
CHRONIQUE
233 Developments in EU Sanctions & Export Controls (July 1, 2023 - September 12, 2023)
Le 20 juillet 2023, l’Union européenne a adopté un nouveau programme de sanctions économiques à l’encontre de l’Iran en réponse à son soutien militaire à la Russie dans l’agression de l’Ukraine. Par...
DOSSIER THÉMATIQUE
234 Introduction
L’émergence du concept d’intelligence artificielle remonte aux années 1950, lorsque Alan Turing1 s’est interrogé sur la possibilité qu’une machine puisse « penser ». Turing a exploré ce problème et a...
235 How to Regulate AI ? Ask the EU or ... Your Generative AI
Les investissements dans l’intelligence artificielle semblent sans limites et ce malgré un contexte économique peu favorable. Les possibilités offertes par son déploiement sont (presque) infinies et...
236 Éthique des IA au travail : vaste programme !
Artificial intelligence now lies at the heart of most corporate operations, whether for automating simple tasks or assisting with complex processes, including for recruiting, monitoring or making...
237 Intelligence artificielle, création humaine et contentieux. Qu’en est-il actuellement ?
Artificial intelligence (“AI”) challenges the classical conception of intellectual property be it with respect to protection of AI generated contents or the response to counterfeiting acts arising out...
238 Cross-impacts of AI, digitalization and business ethics
L’IA et la digitalisation sont des outils déterminants pour les instances dirigeantes. En les aidant, notamment, à améliorer la transparence et éclairer leurs décisions, elles peuvent être créatrices...
COMMENTAIRES
239 OECD Guidelines for multinational enterprises, 2023 edition : more than a simple update
La révision du 8 juin 2023 des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales a été officiellement présentée par l’OCDE elle-même comme une simple mise à jour ciblée. Toutefois...
240 Enquête interne et gestion de la preuve : mode d’emploi
Avant d’aborder concrètement ces modalités pratiques du recueil de la preuve dans les enquêtes internes (2), il convient de rappeler les principes qui, selon nous, doivent présider à celui-ci (1)....
241 Voluntary self-disclosures in an era of coordinated enforcement Joint DOJ, BIS and OFAC note of July 26, 2023
Jusqu’à récemment, les entreprises - en particulier celles qui opèrent en dehors des États-Unis -pouvaient décider de ne pas faire une révélation spontanée de violations (voluntary self-disclosures -...
242 Les nouvelles lignes directrices de la HATVP : quels changements pour les entreprises ?
The HATVP has published a new version of its guidelines on lobbying, which will come into force on October 1, 2023 and replace the previous ones dated 2018, as well as a number of case studies...
243 Les apports de la 11e CJIP conclue par le PNF en matière de corruption internationale
On June 28, 2023, the President of the Paris Judicial Court approved the 18th CJIP (the French equivalent of a deferred prosecution agreement) entered into between the French Financial National...
CAHIERS PRATIQUES
244 Rémunération et durabilité
1. CONTEXTE S’inscrivant dans le cadre global du Green Deal européen (lancé par le Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 ayant adopté le programme stratégique de l’UE pour 2019-2024) visant à...
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