Sommaire
Comité d’experts/Advisory Committee
Charles-Henri Boeringer, avocat à la Cour, associé, Clifford Chance ; Nicola Bonucci, Managing Director in the Global Trade and Investigations & White Collar Defense practices, Paul Hastings ; Hui...
N°1 - février 2025
N°6 - décembre 2024
N°5 - octobre 2024
N°4 - juillet 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - octobre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Comité d’experts/Advisory Committee
Charles-Henri Boeringer, avocat à la Cour, associé, Clifford Chance ; Nicola Bonucci, Managing Director in the Global Trade and Investigations & White Collar Defense practices, Paul Hastings ; Hui...
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Philippe Bouchez El Ghozi, avocat associé, Jeantet. Sara Brimbeuf, responsable du programme flux financiers illicites de Transparency International France. Isabelle Bufflier, responsable du Master...
Comité scientifique / Scientific Committee
Chantal Cutajar, maître de conférences, Université de Strasbourg ; Björn Fasterling, responsable du Département Droit, professeur, EDHEC ; Sean Griffith, Professor & Director of Corporate Law Center,...
ÉTUDE
79 La déferlante RSE
Alors que les exigences de transparence se multiplient et que la RSE a le vent en poupe, les organisations sont confrontées à un ensemble de normes souvent adoptées et analysées de manière isolée,...
ACTUALITÉS
COMPLIANCE ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES FRANCE
81 Nouvelle étude annuelle de l’AFA et du SSSMI sur le nombre d’atteintes à la probité enregistrées en 2023 Source : www.interieur.gouv.fr Le 21 mars 2024, le service statistique ministériel de la...
ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS FRANCE
98 Devoir de vigilance - Transposition du règlement sur les batteries www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453263 La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...
ÉTUDE
106 Refonte des normes européennes et internationales en matière de recouvrement des avoirs criminels : quelles perspectives d’évolution pour le dispositif français ?
Strengthening tools for recovering criminal assets has become crucial in national and international discussions, given the complexity and transnational nature of financial schemes involved in...
107 La LCB/FT dans les opérations de titrisation
The subprime crisis of 2007-2008 cast a spotlight on this financial practice, revealing securitization’s usefulness but also, and above all, its shortcomings. For some, securitization is a dangerous...
COMMENTAIRES
108 Climat et droits humains : condamnation inédite de la Suisse par une décision du 9 avril 2024 de la Cour européenne des droits de l’homme
In its decision « VereinKlimaSeniorinnen Schweiz and al. v. Switzerland » of April 9, 2024, the European Court of Human Rights ruled for the first time that a state had violated Article 8 of the...
109 Directive on the definition of criminal offences and penalties for the violation of Union restrictive measures : challenges and perspectives
Le 24 avril 2024, l’Union européenne a adopté la directive (UE) 2024/1226 sur la définition des infractions pénales et des sanctions pour la violation des mesures restrictives qui établit des règles...
CAHIERS PRATIQUES
110 Articuler les différents exercices de vigilance liés aux fournisseurs Devoir de vigilance général et « règlements produits »
Différentes réglementations demandent aux entreprises de mettre en place des démarches de vigilance sur leurs chaînes d’approvisionnement : la loi française sur le devoir de vigilance et demain la...
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