Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
1 Faut-il s’attendre à une augmentation de la fiscalité des successions et des donations ?
L a question du niveau de taxation des transmissions de patrimoine, par donation ou succession, s’est invitée dans le débat entre les candidats à l’élection présidentielle. Ces derniers ont été...
IDÉE NOUVELLE
1 Faut-il s’attendre à une augmentation de la fiscalité des successions et des donations ?
L a question du niveau de taxation des transmissions de patrimoine, par donation ou succession, s’est invitée dans le débat entre les candidats à l’élection présidentielle. Ces derniers ont été...
DOSSIER
1 Le capital-investissement et le chef d’entreprise : quel partenariat ?
Notion de capital-investissement. – Le capital-investissement (ou private-equity en anglais) accompagne, sur une durée déterminée, des entreprises non cotées (sur ce thème, V. aussi Actes prat. strat....
Les préalables à l’entrée de l’investisseur
1. - IDENTIFICATION DE L’INVESTISSEUR EN FONCTION DE L’OPÉRATION 2. - PROTOCOLES PRÉLIMINAIRES ET LETTRE D’INTENTION A. - Prise de contact B. - Accord de confidentialité C. - Lettre d’intention D. -...
3 L’entrée de l’investisseur
1. - LE FINANCEMENT DE LA SOCIÉTÉ A. - Les différents types de financement et la gestion de la dilution B. - Les différents instruments juridiques utilisés selon les types de financement C. -...
4 La sortie de l’investisseur
1. - MODALITÉS, ALTERNATIVES ET CONTEXTE DE LA SORTIE A. - Horizon de liquidité B. - Les différents types de sortie 1° Introduction en Bourse 2° Processus de cession intermédié 2. - LE MAINTIEN DE...
LE POINT SUR
1 Exonération Dutreil : des commentaires administratifs plus satisfaisants et de nouvelles possibilités pour les praticiens
Les commentaires administratifs relatifs au régime d’exonération Dutreil mis en ligne le 6 avril 2021, aux fins de consultation publique, opéraient des revirements d’analyses sur de nombreux points...
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