Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
3 Assurance-vie et majeurs vulnérables : place à l’ingénierie patrimoniale !
L’assurance-vie de type placement connaît deux temps : le temps de la vie du souscripteur et le temps du décès de ce dernier. Tant qu’il est en vie, le souscripteur a le droit de retirer l’épargne...
N°3 - 5 octobre 2024
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
N°1 - 9 mars 2018
N°4 - 14 décembre 2017
N°3 - 7 septembre 2017
N°2 - 18 mai 2017
N°1 - 10 mars 2017
N°4 - 15 décembre 2016
IDÉE NOUVELLE
3 Assurance-vie et majeurs vulnérables : place à l’ingénierie patrimoniale !
L’assurance-vie de type placement connaît deux temps : le temps de la vie du souscripteur et le temps du décès de ce dernier. Tant qu’il est en vie, le souscripteur a le droit de retirer l’épargne...
DOSSIER
11 Le trust
Il nous semble urgent de démystifier le trust pour mieux pouvoir l'appréhender en droit des successions et des transmissions ! Sa réputation est parfois sulfureuse. On invoque son opacité, on...
12 Les trusts : un outil de gestion de patrimoine essentiel aux États-Unis
Cet article est un sommaire sur le fonctionnement et la fiscalité des trusts américains dans le contexte patrimonial et successoral. Les trusts se révèlent être un instrument d’une grande flexibilité....
13 A matter of trust Le trust anglais
Institution originale du droit anglais, le trust repose sur l’idée qu’une personne peut être propriétaire d’un bien au profit d’une autre. Le mécanisme serait né à l’époque des croisades comme moyen...
14 Application des conventions fiscales dans le cadre de transmissions à titre gratuit par l’intermédiaire de trusts
L’application des conventions fiscales bilatérales soulève de nombreuses incertitudes dans le cadre de transmissions à titre gratuit réalisées par l’intermédiaires de trusts. La situation est complexe...
15 Les utilités du trust, les potentialités du droit français
Les acteurs de la gestion de patrimoine (notaires, avocats, conseillers en gestion de patrimoine, family officers, banquiers privés, ingénieurs patrimoniaux) sont unanimes pour constater la fréquence...
Dossier
16 Obligations déclaratives des trustees lorsque les trusts ont un lien avec la France
Afin de permettre la bonne application des règles fiscales applicables depuis 2011 aux trusts étrangers, le législateur français a imposé aux administrateurs de ces trusts des obligations déclaratives...
17 De la délicate question du traitement fiscal français des revenus générés par les biens placés en trust
La question du régime d’imposition français applicable aux trusts se pose principalement lorsque les biens mis en trust sont situés en France, car en pratique un grand nombre de trusts est composé de...
18 Fiscalité des biens immobiliers français placés dans un trust : questions résolues et points en suspens
Le dispositif de la taxe de 3 % visé aux articles 990 D et suivants du CGI a été étendu dès 2008 aux trusts, permettant ainsi à l’administration fiscale de contrôler la détention de biens immobiliers...
19 La prise en compte des trusts pour la liquidation
Alors que les rencontres entre le droit anglo-saxon et le droit français sont de plus en plus fréquentes devant les tribunaux et qu’il est généralement reconnu que la propriété détenue en trust lui...
20 Reconnaissance en France d’un trust testamentaire
Deux séries de difficultés semblent s’opposer à la reconnaissance en France d’un trust testamentaire établi à l’étranger. La première concerne le droit des biens. La seconde le droit des successions....
21 Trust et liquidation civile d’une succession soumise à la loi française
Même ramené à sa seule fonction libérale, le trust est une institution essentiellement diverse ; susceptible de se présenter sous des figures très différentes, la transmission à titre gratuit qu’il...
22 Publicité foncière du trust
Aucune règle relative à la publicité foncière du trust n’existe, ni aucune pratique commune. La publicité foncière est un service essentiel en France et vise à assurer la publicité de droits réels...
LE POINT SUR
3 Le point sur l’exonération Dutreil et la durée de l’animation d’un groupe de sociétés
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 mai 2022 énonçant que l’exonération Dutreil n’est pas conditionnée au maintien du rôle d’animation exercé par la holding jusqu’au terme des engagements de...
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