Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
1 Réévaluation et leaseback : un duo gagnantÀ manipuler avec précaution
Deux mesures peuvent être mises en exergue, issues de la loi de finances pour 2021, susceptibles d'intéresser les entreprises. La première consiste à autoriser en neutralité fiscale une opération...
N°3 - 5 octobre 2024
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
N°1 - 9 mars 2018
N°4 - 14 décembre 2017
N°3 - 7 septembre 2017
N°2 - 18 mai 2017
N°1 - 10 mars 2017
N°4 - 15 décembre 2016
Idée nouvelle
1 Réévaluation et leaseback : un duo gagnantÀ manipuler avec précaution
Deux mesures peuvent être mises en exergue, issues de la loi de finances pour 2021, susceptibles d'intéresser les entreprises. La première consiste à autoriser en neutralité fiscale une opération...
Dossier
1 Les nouveaux usages de l'usufruit et ses alternatives
Dans un pays qui ne connaît ni la fiducietransmission, ni le trust, ni l'Administratieekantoor, le démembrement de propriété des droits sociaux a encore de beaux jours devant lui. Sa conjugaison avec...
2 La théorie générale de l'usufruit et ses implications pratiques
1. - LA THÉORIE DU DÉMEMBREMENT DE LA PROPRIÉTÉ A. - Exposé B. - Critiques 2. - LA THÉORIE DE LA CHARGE RÉELLE A. - Exposé B. - Critiques 3. - LA THÉORIE DE LA PROPRIÉTÉ TEMPORAIRE A. - Exposé B. -...
3 Implications fiscales de la donation conjointe de biens communs avec réserve d'usufruit
1. - DONATION CONJOINTE DE PARTS OU D'ACTIONS COMMUNES EN NUE-PROPRIÉTÉ ET SUBSISTANCE D'UN USUFRUIT DE QUOTITÉ AU DÉCÈS DU PRÉMOURANT (PAR RÉMY GENTILHOMME) A. - La non-application des droits de...
4 Plus-values de cession de valeurs mobilières démembrées
Modalités d'imposition 1. - LA CESSION CONJOINTE AVEC RÉPARTITION DU PRIX DE VENTE A. - La détermination du ou des redevable(s) B. - Le calcul de l'impôt 1° Détermination de la plus-value 2°...
5 La transmission d'entreprise
La constitution d'un usufruit lors d'une transmission d'entreprise 1. - LA CRÉATION DE L'USUFRUIT LORS D'UNE TRANSMISSION « SIMPLE » A. - Grande souplesse de principe pour une transmission n'ayant pas...
6 Répartition des prérogatives politiques entre l'usufruitier et le nu-propriétaire de titres sociaux
1. - LA QUALITÉ D'ASSOCIÉ DE L'USUFRUITIER 2. - LE DROIT DE PARTICIPER AUX DÉCISIONS COLLECTIVES 3. - LA RÉPARTITION DU DROIT DE VOTRE ENTRE L'USUFRUITIER ET LE NU-PROPRIÉTAIRE A. - Les règles...
Le point sur
1 Exonération Dutreil, holdings animatrices et activités mixtes(à propos de Cass.com., 14 oct. 2020, n° 18-17.955)
La délimitation précise du champ d'application du régime d'exonération « Dutreil » a fait l'objet d'une actualité jurisprudentielle intense, parfois inattendue. Un arrêt rendu par la Cour de cassation...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).