Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
3 Abus de droit : une décision favorable mais des conclusions inquiétantes
L'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Paris le 12 mai 2020 1 illustre bien comment, dans le futur, la sémantique fiscale autour des concepts « exclusivement ; principalement ;...
N°3 - 5 octobre 2024
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
N°1 - 9 mars 2018
N°4 - 14 décembre 2017
N°3 - 7 septembre 2017
N°2 - 18 mai 2017
N°1 - 10 mars 2017
N°4 - 15 décembre 2016
Idée nouvelle
3 Abus de droit : une décision favorable mais des conclusions inquiétantes
L'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Paris le 12 mai 2020 1 illustre bien comment, dans le futur, la sémantique fiscale autour des concepts « exclusivement ; principalement ;...
Transmission d’entreprise
16 Transmission d'entreprise
Franck BANCEL,professeur à l'École des Ponts ParisTech Jean DEMORTIÈRE,avocat, Arsene Jean-Francois DESBUQUOIS,avocat associé, FIDAL Alexis GRAJALES,avocat, Arsene François-Bernard GODIN,docteur en...
17 Approche stratégique et opérationnelle de la transmission
1. - Organiser et structurer la gouvernance 2. - Englober les parties prenantes (familiaux et non familiaux) et mieux communiquer 3. - Planifier le processus 1 - « La transmission n'est pas un long...
18 La recherche de la valeur : peut-on encore évaluer les entreprises familiales ?
1. - Quelques principes d'évaluation d'entreprises 2. - De la nécessité d'une approche multicritère 3. - La valeur financière peut-elle être le reflet du passé ? 4. - De l'objectivité de l'évaluation...
19 L'audit de la situation de l'entrepreneur en vue d'une transmission de l'entreprise à titre gratuit
1. - Situation familiale de l'entrepreneurA. - Mode de conjugalité de l'entrepreneur B. - Absence ou présence d'enfants2. - Situation patrimoniale de l'entrepreneurA. - Le régime conjugal1° Le...
20Le terreau de la transmission à titre gratuit par le chef d'entreprise dans le cercle familial : aspects civils
1. - La convention matrimonialeA. - La forme1° Les derniers assouplissements 2° L'intérêt d'une liquidation du régime modifiéB. - Le contenu1° Le choix du régime : vers plus de communauté 2° Les...
21 La transmission de l'entreprise à titre gratuit et entre vifs dans le cercle familial : aspects civils
1. - La nature des droits donnésA. - La détermination des droits transmis1° En fonction de la direction de l'entreprise 2° En fonction des besoins des partiesB. - Réserves d'usufruit, usufruits...
22 Problématiques fiscales concernant la transmission d'entreprise intervenant dans le cadre familial
Évolutions récentes du pacte Dutreil 1. - Précisions concernant le champ d'application A. - Activités ayant une nature civile en droit privé, dont les résultats sont imposés en tant que bénéfices...
23 Problématiques fiscales de la transmission à l'extérieur du cercle familial
1. - Cession directe de titresA. - Les principes applicables1° Les personnes imposables 2° Les opérations imposables 3° Les règles de détermination de la plus-value imposable 4° Les modalités...
24 La vertu fiscale : l'articulation de la transmission avec les dispositifs antiabus
1. - Le contexte d'une nécessaire vertu fiscale rénovée A. - Le besoin d'une plus grande transparence B. - Le développement des clauses anti-abus 1° Cadre conventionnel 2° Droit européen 3° IFIC. -...
3 Usufruits successifs et paiement des droits de donation par le donateur
Si elle n'est pas exceptionnelle en pratique, la donation d'une nue-propriété grevée d'usufruits successifs accompagnée du paiement des droits de donation par le donateur obéit à un régime fiscal...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).