Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
1 La fiducie de la famille bientôt « en pleine lumière » ?
Dans le prolongement des trois colloques qui se sont tenus en 2022 pour fêter les 15 ans de l'introduction de la fiducie dans le Code civil 1 et pour répondre aux vœux qui y ont été unanimement...
N°3 - 5 octobre 2024
N°2 - 18 mai 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
N°1 - 9 mars 2018
N°4 - 14 décembre 2017
N°3 - 7 septembre 2017
N°2 - 18 mai 2017
N°1 - 10 mars 2017
N°4 - 15 décembre 2016
IDÉE NOUVELLE
1 La fiducie de la famille bientôt « en pleine lumière » ?
Dans le prolongement des trois colloques qui se sont tenus en 2022 pour fêter les 15 ans de l'introduction de la fiducie dans le Code civil 1 et pour répondre aux vœux qui y ont été unanimement...
DOSSIER
1 Les conséquences financières du divorce
Le droit de la famille nécessite de disposer, outre d'une approche humaine, d'une solide connaissance technique des règles de droit et des procédures. S'y ajoute la nécessité de travailler en...
2 Faire les comptes au moment du divorce
1. - LES COMPTES QUI IMPACTENT TOUS LES ÉPOUX A. - Les créances entre époux 1° La naissance de la créance 2° Le régime des créances entre époux B. - Les créances d'indivision 1° Quelles...
3 Prestation compensatoire et patrimoines complexes
Difficultés pratiques et pistes de réflexions 1. - LE PATRIMOINE ACQUIS A. - Le patrimoine professionnel 1° Le doublon patrimoine/revenus 2° Une valorisation difficile 3° Un patrimoine soumis à une...
4 Divorce et vulnérabilité : spécificités
1. - LE DIVORCE DE LA PERSONNE PROTÉGÉE A. - Les spécificités dans les cas de divorce 1° Divorce par consentement mutuel 2° Divorce accepté 3° Divorce pour altération définitive du lien conjugal 4°...
5 Les conséquences financières du divorce international
1. - APPRIVOISER LES DIFFÉRENCES A. - Des concepts juridiques différents 1° Opération globale ou liquidation et obligations alimentaires indépendantes 2° Le rôle de la...
6 Les nouveaux eldorados de l'expatriation française
Conséquences patrimoniales et familiales du départ 1. - LES CONSÉQUENCES SUR LE COUPLE A. - Le sort des régimes matrimoniaux B. - Le divorce 1° Attention au contenu de la loi étrangère 2° Comment...
LE POINT SUR.
1 Loi de finances pour 2024 : le nouveau dispositif prohibant la déductibilité de certaines dettes de quasi-usufruit
L'article 26 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 introduit dans le Code général des impôts (CGI) un nouveau dispositif visant à interdire, dans certaines hypothèses, la...
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