Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
1 Une décision attendue qui entraîne des conséquences inattendues
M ettant fin à un suspense de près de 40 ans, le 16 février 2022, la Cour de cassation a enfin jugé que l'usufruitier de titres sociaux ne pouvait être regardé comme un associé au simple visa de...
N°3 - 5 octobre 2024
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
N°1 - 9 mars 2018
N°4 - 14 décembre 2017
N°3 - 7 septembre 2017
N°2 - 18 mai 2017
N°1 - 10 mars 2017
N°4 - 15 décembre 2016
IDÉE NOUVELLE
1 Une décision attendue qui entraîne des conséquences inattendues
M ettant fin à un suspense de près de 40 ans, le 16 février 2022, la Cour de cassation a enfin jugé que l'usufruitier de titres sociaux ne pouvait être regardé comme un associé au simple visa de...
DOSSIER
1 La gestion de patrimoine du majeur protégé
La personne majeure qui se trouve dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés personnelles peut bénéficier d'une mesure de protection juridique, en...
2 Le mandat de droit commun du mandant vulnérable
1. - LA MISE EN PLACE ET LA FIN DU MANDAT A. - La délivrance du mandat 1° La capacité de droit et de fait du mandant 2° Les risques et la vigilance B. - La fin du mandat 1° Les causes de fin...
3 La société civile et le contrat de fiducie gestion
1. - SOCIÉTÉ CIVILE ET FIDUCIE GESTION : DEUX OUTILS D'INGÉNIERIE PATRIMONIALE À SAVOIR COMPARER A. - Personnalité morale versus patrimoine d'affectation 1° Personnalité morale et protection du majeur...
4 La répartition des pouvoirs de gestion
1. - L'ORGANE PLURAL DE GESTION 2. - L'INTERNALISATION DE LA VÉRIFICATION ET DE L'APPROBATION DU COMPTE DE GESTION La loi n°219-2022 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la...
5 La déjudiciarisation des opérations patrimoniales
1. - L'AMÉNAGEMENT DE LA MESURE DE PROTECTION A. - Dans la tutelleB. - Dans la curatelleC. - L'habilitation familiale 2. - LA REQUALIFICATION DES ACTES DE GESTION A. - Le classement irréfragable de...
6 Les exigences en matière de commercialisation de produits d'investissement
1. - L'ADÉQUATION DU PRODUIT D'INVESTISSEMENT AU MARCHÉ CIBLE 2. - L'APPLICATION ÉCONOMIQUE DU CONCEPT DE PRUDENCE Dans sa lettre du 5 janvier 2015, la secrétaire d'État chargée de la famille, des...
7 La détention des droits immobiliers indivis
1. - LA GESTION DU BIEN INDIVIS A. - Dans l'indivision légale B. - Dans l'indivision conventionnelle C. - L'habilitation judiciaire entre indivisaires 2. - LA SORTIE DE L'INDIVISION A. - Le sort de...
8 Assurance-vie et majeur protégé
1. - LA SUMMA DIVISIO : DISTINCTION ACTES DE DISPOSITION/ACTES D'ADMINISTRATION 2. - QUID DES ARBITRAGES QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT VISÉS AU SEIN D'UN CONTRAT ? 3. - IMPACT DE LA SUMMA DIVISIO AVEC...
9 La succession et les libéralités
1. - LE MAJEUR PROTÉGÉ AUTEUR D'UNE LIBÉRALITÉ A. - Le majeur protégé donateur B. - Le majeur protégé testateur 2. - LE MAJEUR PROTÉGÉ BÉNÉFICIAIRE D'UNE LIBÉRALITÉ A. - Les règles protectrices B. -...
LE POINT SUR
1 L'appréciation de la prépondérance de l'activité d'animation : mode d'emploi
Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 octobre 2022 propose une véritable méthodologie d'analyse pouvant être utilisée lorsqu'une holding exerce, d'une part, une activité d'animation de son groupe...
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