Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
4 La SCI, un outil « exceptionnel » d'attribution intégrale des déficits fonciers à des associés minoritaires ?
T raditionnellement, la société civile immobilière familiale est aperçue comme un merveilleux outil de gestion et de transmission patrimoniale. Elle permet de gérer au mieux un bien immobilier de...
IDÉE NOUVELLE
4 La SCI, un outil « exceptionnel » d'attribution intégrale des déficits fonciers à des associés minoritaires ?
T raditionnellement, la société civile immobilière familiale est aperçue comme un merveilleux outil de gestion et de transmission patrimoniale. Elle permet de gérer au mieux un bien immobilier de...
DOSSIER
23 La rémunération du dirigeant
Il y a sans doute autant de rémunérations que de dirigeants, et autant de dirigeants que d'entreprises. Ainsi, toute réflexion portant sur les systèmes de rémunération des dirigeants impose un...
24 Le professionnel du chiffre et la rémunération du dirigeant
Le professionnel du chiffre pourrait être tenté de ne pas s'intéresser à la rémunération du dirigeant des sociétés l'ayant mandaté dès lors que son montant ne lui paraît pas excessif. Ce serait une...
25 L'optimisation de la rémunération
Optimiser la rémunération d'un dirigeant revient à opérer une série d'arbitrages qui demande en amont une parfaite connaissance de la situation sociale, juridique et fiscale de celui-ci. 1. - LE...
26 Focus sur la singularité de la rémunération du dirigeant exerçant une profession libérale
Le dirigeant exerçant une profession libérale fait face à de nouvelles réalités liées à l'évolution des modes d'exercice des professions libérales. Le champ des possibles s'offre à lui et le contraint...
27 La normalité de la rémunération : trois ordres de risque et de responsabilité
Si le dirigeant et ses conseils sont le plus souvent tournés, dans les PME, vers le risque fiscal, la question de l'abus dans la fixation d'une rémunération expose à un risque en termes de...
28 Focus sur la rémunération et les performances du dirigeant
Les documents comptables présentent à première lecture l'objectivité des chiffres. À cet égard, il pourrait être tentant d'y puiser un élément d'objectivation de la rémunération du dirigeant. Ce...
29 Épargne-retraite du dirigeant : analyse comparative des solutions proposées
Au vu du montant des rentes servies par le régime de retraite par répartition, tout effort pour constituer une épargne-retraite par capitalisation est parfaitement légitime. Afin d'encourager les...
30 Gestion et optimisation des plafonds d'épargne-retraite des dirigeants travailleurs indépendants
1. - LE PLAFOND SPÉCIFIQUE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS A. - Qui est concerné ? 1° Le travailleur indépendant 2° Le gérant majoritaire 3° L'A.P.I. ou Associé Professionnel Interne B. - Quel est le...
31 TNS affiliés à la CIPAV : quel est l'impact de la réforme des cotisations en 2023 ? Faut-il se maintenir ou migrer vers le SSI ?
1. - MODALITÉS DE CALCUL DES COTISATIONS JUSQU'EN 2022 A. - L'assiette des cotisations et contributions sociales B. - Cotisations au titre de la retraite complémentaire 1° Cotisation 2022 2° Une...
LE POINT SUR
4 Pacte Dutreil : réforme de la durée d’exercice de l’activité éligible
Faisant suite à l’important arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 mai dernier, et comme cela était prévisible, la loi de finances rectificative pour 2022 retouche une nouvelle fois le régime...
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