Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
4 Successions internationales : comment anticiper le nouveau droit de prélèvement compensatoire ?
Depuis le 1er novembre 2021, en cas d’ouverture d’une succession soumise à une loi étrangère qui ne connaît pas de mécanisme réservataire protecteur des enfants, ceux-ci peuvent être rétablis dans...
N°3 - 5 octobre 2024
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
N°1 - 9 mars 2018
N°4 - 14 décembre 2017
N°3 - 7 septembre 2017
N°2 - 18 mai 2017
N°1 - 10 mars 2017
N°4 - 15 décembre 2016
IDÉE NOUVELLE
4 Successions internationales : comment anticiper le nouveau droit de prélèvement compensatoire ?
Depuis le 1er novembre 2021, en cas d’ouverture d’une succession soumise à une loi étrangère qui ne connaît pas de mécanisme réservataire protecteur des enfants, ceux-ci peuvent être rétablis dans...
DOSSIER
20 La gouvernance dans la transmission d’entreprise
Le travail autour de la gouvernance nous semble devoir faire intervenir un certain nombre de professionnels qui devront y prendre une part active aux côtés des membres de la famille. Ce travail est...
21 Remettre la gouvernance au cœur de la transmission d’entreprise – Propos introductifs
Le travail autour de la gouvernance permet d’entrer au cœur de la famille et de l’entreprise. Il est l’occasion d’accompagner à long terme le dirigeant et ses proches, de comprendre l’histoire de la...
22 L’audit des familles en affaires
L’audit de l’entreprise et de la famille en affaires sont complémentaires et nécessaires pour la réalisation d’un diagnostic complet de l’entreprise familiale. Cet article propose une sélection...
23 Audit patrimonial du dirigeant et audit de l’entreprise
Avant d’aborder l’épineux sujet de la gouvernance, l’audit patrimonial du dirigeant permettra d’anticiper l’ensemble des problématiques « traditionnelles », mais non moins importantes, attachées au...
24 Audit de la gouvernance
L’audit de la gouvernance doit être spécifique lorsqu’il est dédié aux entreprises familiales. Par ailleurs, il se doit dorénavant de ne plus couvrir les seules règles juridiques, comptables ou...
25 La dimension coaching dans l’étape de l’audit
Cet article présente à la fois les prérequis au début de tout accompagnement de type coaching pour une transmission familiale et également des exemples de ce qui peut être abordé lors de la phase...
26 La communication au service de la gouvernance de l’entreprise familiale
La qualité de la communication intrafamiliale, élément déterminant dans la création et la transmission du sens et de la vision familiale, est l’une des conditions majeures de la continuité de...
27 La protection de l’entreprise et de la famille pendant la phase de transition du pouvoir
Une fois l’analyse de la situation personnelle, patrimoniale et familiale du dirigeant et de la situation de l’entreprise achevée, les premières mesures à mettre en œuvre sont des mesures de...
28 Préparer la famille et l’entreprise à la transition
La mise en place d’une nouvelle gouvernance nécessite de s’assurer préalablement que chaque futur actionnaire soit prêt à s’impliquer personnellement et comprenne les enjeux. Une phase de formation...
29 Donner du sens
Soucieux de garantir la pérennité des valeurs véhiculées par leur entreprise, les dirigeants peuvent souhaiter constituer une « fondation actionnaire ». Dès lors, se lancer dans « l’aventure...
30 La dimension coaching dans l’étape du cheminement
Cet article présente les différentes étapes traversées lors d’une transmission familiale. Pour chaque étape, des points de vigilance pour le(s) donateur(s) comme pour le(s) donataire(s). Pour chaque...
31 Les outils et les instances de la gouvernance familiale et d’entreprise
La dernière étape du travail autour de la gouvernance s’ouvre idéalement par la formalisation des valeurs partagées communes au sein d’un pacte de famille. La structuration de la nouvelle gouvernance...
32 La liquidité du capital
Le sujet de la liquidité du capital est classiquement associé à la stipulation de clauses de sortie de capital dans les statuts ou un pacte d’actionnaires. Pourtant, l’apport en industrie, alternatif...
33 La dimension coaching dans l’étape de l’envol
Dans cet article, la transmission est effective et le coach accompagne le nouveau dirigeant sur six étapes lui permettant d’identifier ce qu’il souhaite maintenir dans l’entreprise, ce qu’il souhaite...
LE POINT SUR
4 Avoirs détenus à l’étranger : le Conseil constitutionnel valide la procédure de taxation d’office
Lorsque l’obligation de déclarer les comptes ou contrats d’assurance-vie étrangers n’a pas été respectée au moins une fois au titre des 10 années précédentes, l’administration fiscale est en droit de...
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