Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
3 Vibrionisme autour du pacte Dutreil
Le consensus qui prévalait en France depuis deux décennies concernant l’utilité d’encourager, par un dispositif fiscal particulier, la transmission familiale des entreprises, subit des assauts récents...
N°4 - 28 novembre 2024
N°3 - 5 octobre 2024
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
N°1 - 9 mars 2018
N°4 - 14 décembre 2017
N°3 - 7 septembre 2017
N°2 - 18 mai 2017
N°1 - 10 mars 2017
IDÉE NOUVELLE
3 Vibrionisme autour du pacte Dutreil
Le consensus qui prévalait en France depuis deux décennies concernant l’utilité d’encourager, par un dispositif fiscal particulier, la transmission familiale des entreprises, subit des assauts récents...
DOSSIER
13 L’impatriation
Moins connue et moins documentée que l'expatriation, l'impatriation en France est un phénomène en plein essor, sous l'impulsion des pouvoirs publics qui, désireux d'attirer à eux des talents et des...
14 Les aspects civils du changement de résidence habituelle
La résidence habituelle est déterminante pour appréhender, notamment, les lois applicables au régime matrimonial et à la succession d'un client. Pour répondre à son devoir de conseil, le notaire doit...
15 Le changement de résidence : aspects fiscaux
L'acquisition de la résidence fiscale en France a des conséquences importantes, puisqu'elle entraîne une obligation fiscale illimitée. Dans l'optique d'attirer en France des salariés hautement...
16 La réception en France des dispositifs patrimoniaux étrangers
L'analyse de la situation d'un client impatrié conduit de plus en plus fréquemment les praticiens français à connaître des dispositions étrangères diverses, dont le contenu, et souvent la forme sont...
17 La réception en France des trusts de droit anglo-saxon
À la fois outil incontournable des stratégies patrimoniales dans les pays de common law et institution absente du droit positif français, le trust est de plus en plus fréquemment amené à franchir la...
18 L’acquisition et le financement de la résidence principale en France
L’accompagnement d’un client étranger dans l’acquisition de sa résidence principale en France doit conduire son interlocuteur français à soulever les problématiques connues pour le suivi d’un dossier...
19 La réception et l’adaptation des dispositifs patrimoniaux français à l’étranger
Le droit français offre de nombreux dispositifs de transmission du patrimoine, dont certains sont particulièrement prisés dans le cadre d’une planification successorale. Or, ces outils que sont les...
LE POINT SUR
3 Les nouveaux paradigmes de la gestion de patrimoine
« Tout est changement, non pour ne plus être mais pour devenir ce qui n’est pas encore », enseignait déjà Épictète. Sauf que la vitesse des évolutions devient exponentielle et que les darwiniens...
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