Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
1 Encourager l'ingénierie matrimoniale
Chaque étape d'une vie invite à des adaptations. L'histoire d'un couple et, avec lui, celle d'une famille, n'est qu'une succession de changements, de bouleversements et de mouvements continus. Le...
N°4 - 12 décembre 2025
N°3 - 19 septembre 2025
N°2 - 20 mai 2025
N°1 - 20 mars 2025
N°4 - 28 novembre 2024
N°3 - 5 octobre 2024
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
Idée nouvelle
1 Encourager l'ingénierie matrimoniale
Chaque étape d'une vie invite à des adaptations. L'histoire d'un couple et, avec lui, celle d'une famille, n'est qu'une succession de changements, de bouleversements et de mouvements continus. Le...
Dossier
1 Variations autour du quasi-usufruit
Le recours à la technique juridique du quasi-usufruit s'est largement amplifié au cours des dernières décennies sous l'effet de plusieurs facteurs : le développement des situations de démembrement de...
2 La mutation en un quasi-usufruit de l'usufruit réversible que se sont réservé les époux lors de la donation d’un bien commun
1. - LA RÉVERSION PAR CONSTITUTION D’USUFRUITS SUCCESSIFS A. - Au décès du prémourant B. - Au décès du survivant 2. - LA RÉVERSION PAR CONSTITUTION D’UN USUFRUIT TONTINIER A. - Au décès du prémourant...
3 Quasi-usufruit et décisions sociales
Par l'effet de la loi ou la volonté de l'homme, les décisions sociales engendrent fréquemment des quasiusufruits dont le régime juridique à bien des égards spécifiques mérite d'être analysé. 1. -...
4 L’extinction anticipée du quasi-usufruit
Il est des situations où le quasi-usufruitier souhaite mettre un terme à son droit de manière anticipée. Il peut vouloir revenir à un usufruit « classique » ou encore, plus radicalement, ne plus être...
5 L’article 774 bis du CGI
Dans sa pratique du quasi-usufruit, le professionnel sera souvent confronté à l'article 774 bis du CGI créé par la loi de finances pour 2024. Le champ d'application et les effets produits par ce texte...
6 Structuration des investissements financiers en présence d’un quasi-usufruit et solutions alternatives
Cette étude a pour objectif de comparer les avantages et inconvénients du quasi-usufruit et de les mettre en perspective du démembrement classique au regard de trois enveloppes de détention...
Le point sur
1 Le traitement fiscal de la location d’une résidence principale ou secondaire
Le développement des plateformes numériques de location comme Airbnb ou Abritel ont conduit à faire de la location occasionnelle ou régulière d’une résidence personnelle une activité répandue et en...
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