Sommaire
4 Éthique et lobbying : le point de vue d’un praticien à l’aune de l’affaire « Qatar gate »
Le Qatar gate a mis en évidence les liens supposés entre lobbying et corruption. Comme j’ai eu l’occasion de le préciser sur de nombreux médias, le Qatar gate est basé sur des corruptions mais seuls...
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N°3 - juin 2024
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ÉDITORIAL
4 Éthique et lobbying : le point de vue d’un praticien à l’aune de l’affaire « Qatar gate »
Le Qatar gate a mis en évidence les liens supposés entre lobbying et corruption. Comme j’ai eu l’occasion de le préciser sur de nombreux médias, le Qatar gate est basé sur des corruptions mais seuls...
DOSSIER
LA PRISE EN COMPTE DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES
28 La prise en compte des contraintes environnementales Benoit MARPEAU, avocat associé, Cabinet Peltier Juvigny Marpeau & Associés page 17 FINANCE DURABLE 29 Quelles perspectives pour l’activisme...
DEUX MOIS DÉJÀ
JUIN / JUILLET 2023 Droit des affaires
Recevabilité de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable d’une société dissoute à raison des fautes commises par lui. La Cour de cassation a jugé le 1 er...
LA LOI SUR LES INFLUENCEURS EST PUBLIÉE.
La loi du 9 juin définit et encadre l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux. L’objectif est de mieux lutter contre certaines dérives et arnaques constatées. Le texte pose un cadre pour...
LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE DE L’IA ARRIVE !
Depuis plusieurs années, l’union européenne s’intéresse de près à l’intelligence artificielle, afin de cadrer ses usages. Après la commission européenne qui a présenté des projets de règlement et...
TABLE RONDE
4 LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS
Pierre Villeneuve est PHD of Counsel au cabinet GOUTAL, ALIBERT ET ASSOCIÉS, pôle droit pénal de l’action publique, professeur associé à l’EHESP Prise sur le fondement de la loi n° 2021-1900 du 30...
DOSSIER
La prise en compte des contraintes environnementales
Est-il encore nécessaire d’introduire un dossier relatif à la prise en compte des contraintes environnementales dans notre droit pour en justifier l’actualité et l’importance ? Loi Pacte, loi...
29 QUELLES PERSPECTIVES POUR L’ACTIVISME CLIMATIQUE ?
Mettre la finance au service de la transition écologique est l’ambition du Green Deal européen. Les règlements européens ont pour objectif principal de standardiser et fournir aux marchés toujours...
30 RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS ET PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Depuis plusieurs années, le législateur français s’est emparé du sujet de la protection de l’environnement pour l’intégrer dans les règles applicables aux entreprises et renforcer leurs obligations à...
31 LES NOUVELLES PRÉROGATIVES ENVIRONNEMENTALES DU CSE
Près de deux ans après son entrée en vigueur, la mise en œuvre de la loi dite « Résilience et Climat » demeure source de nombreuses interrogations pour les praticiens du droit social. Si l’extension...
CAHIERS PRATIQUES
16La protection des données personnelles des mineurs à l’aune de la société de l’information
POINTS-CLÉS ➤ Les mineurs numériques, constituant une classe de la société fragile, doivent avoir une protection sur-mesure de leurs données personnelles ➤ La protection prévue par la législation est...
Cahiers pratiques
Voilà maintenant un an que les sociétés de médias, telles que Meta, Tiktok en Europe ou encore plus récemment Microsoft aux États-Unis, se voient infliger des amendes pour le non-respect de la...
17Déductibilité d’une provision pour risque de non-recouvrement d’une créance
POINTS-CLÉS ➤ Notion de provision pour créance douteuse et conditions de fond de la déductibilité ➤ Créance détenue sur une filiale, la provision pour risque de non-recouvrement ne constitue pas, par...
18Conséquences de la modification unilatérale d’affectation d’un local accessoire sur le bail commercial
POINTS-CLÉS ➤ Dans un bail commercial la destination constitue l’activité que le bailleur a autorisé dans le local commercial qu’il loue ➤ La désignation est constituée par l’affectation de chacune...
19La protection du salarié dénonçant des faits de harcèlement moral
POINTS-CLÉS ➤ Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral bénéficie d’une immunité spécifique ➤ Il est en effet interdit de sanctionner ou de licencier un salarié pour avoir témoigné ou...
20Les 5 points d’attention de la rentrée en privacy
POINTS-CLÉS ➤ L’actualité en matière de données personnelles est toujours très riche ➤ Il est parfois ardu d’identifier les points qui doivent requérir l’attention la plus immédiate pour gérer au...
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