Sommaire
5 La réglementation ESG au cœur des tergiversations : un mauvais signal pour la transition écologique
Le 13 septembre 2023, un article scientifique, publié dans la revue Sciences Advances (Richardson et a., Sci. Adv. 9, eadh2458 (2023) 13 September 2023), nous alertait sur le fait que six des neuf...
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
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N°3 - juin 2023
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N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
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N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
ÉDITORIAL
5 La réglementation ESG au cœur des tergiversations : un mauvais signal pour la transition écologique
Le 13 septembre 2023, un article scientifique, publié dans la revue Sciences Advances (Richardson et a., Sci. Adv. 9, eadh2458 (2023) 13 September 2023), nous alertait sur le fait que six des neuf...
DEUX MOIS DÉJÀ
AOÛT / SEPTEMBRE 2023 Droit des affaires
Avis de la CEPC intéressant les relations entre un fournisseur et ses partenaires acheteurs professionnels. La commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a publié le 28 août son avis...
SITES WEB, SERVICES TÉLÉPHONIQUES, ATTENTION EN CAS D’INACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES !
Deux ordonnances du 6 septembre ont renforcé l’accessibilité, aux personnes handicapées, des services téléphoniques des entreprises et services publics, ainsi que l’accessibilité des sites web publics...
TOUT SAVOIR SUR LE PROGRAMME DE TRANSFORMATION DES ZONES COMMERCIALES FRANÇAISES !
Le Gouvernement a présenté le 11 septembre un programme de transformation des zones commerciales françaises. Incarnation des modes de consommation et des modes de vie du 20e siècle, les zones...
TABLE RONDE
5 LE MODÈLE FRANÇAIS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Cette table ronde vise à s’interroger sur l’existence d’un modèle français de lutte anticorruption, quelques années après l’adoption de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la...
DOSSIER
Le regroupement de crédits : éclairages juridiques utiles
Le regroupement de crédits est une technique bancaire qui consiste à substituer à plusieurs crédits existants, de durées et de taux différents, un seul crédit nouveau d’une durée plus longue avec des...
33 LA DÉTERMINATION DU DROIT APPLICABLE AUX REGROUPEMENTS DE CRÉDITS
Depuis la loi Lagarde, le législateur a établi des critères permettant de déterminer le droit applicable lorsqu’une opération a pour objet de regrouper des crédits de nature diverse. Cependant, il n’a...
34 L’INFORMATION DE L’EMPRUNTEUR EN PRÉSENCE D’UN REGROUPEMENT DE CRÉDITS
Face à l’inefficacité relative du devoir de mise en garde du prêteur pour pallier l’absence de sanction du devoir d’information en matière de regroupement de crédits, l’étude milite pour que les juges...
35 LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA FORCLUSION AFFECTANT CERTAINS CRÉDITS REGROUPÉS
Qu’advient-il lorsque l’un des crédits faisant l’objet d’une opération de regroupement est affecté par la forclusion de l’article R. 312-35 du Code de la consommation. Cela doit-il remettre en cause...
36 LES OBLIGATIONS DES IOBSP EN MATIÈRE DE REGROUPEMENT DE CRÉDITS
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), et notamment les courtiers, interviennent régulièrement en matière de regroupement de crédits. Ils voient alors peser sur...
CAHIERS PRATIQUES
21L’impact de la nouvelle décision d’adéquation sur les transferts de données personnelles vers les États-Unis
POINTS-CLÉS ➤ Après plus d’un an de négociations et les nombreux soubresauts engendrés, la Commission européenne (ci-après « la Commission ») a finalement rendu une nouvelle décision d’adéquation (ci-...
22Le régime fiscal des cadeaux d’affaires
POINTS-CLÉS ➤ Les cadeaux d’affaires, pratique courante destinée à entretenir et maintenir de bonnes relations commerciales, sont soumis à une réglementation fiscale rigoureuse. ➤ TVA afférente à des...
23Cession du fonds de commerce au cours d’une liquidation judiciaire : le sort des clauses du bail commercial encadrant les modalités de cession
POINTS-CLÉS ➤ Le bail commercial peut contenir des clauses conditionnant les modalités de la cession du fonds de commerce dans lequel il est inclus ➤ Dans le cadre d’une liquidation judiciaire du...
24L’accident du travail d’un salarié en télétravail
POINTS-CLÉS ➤ Un accident qui survient à un travailleur, sous l’autorité de son employeur, par le fait ou à l’occasion du travail, qu’elle qu’en soit la cause, est présumé d’origine professionnelle ➤...
25Le Data Privacy Framework, entre réjouissances et critiques déjà présentes
POINTS-CLÉS ➤ Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le très attendu Data Privacy Framework qui fait suite à l’annulation du Privacy Shield ➤ Il permet d’encadrer certains transferts de...
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