Sommaire
6 Compliance et lutte contre la corruption : les entreprises ont commencé leur mutation
En février 2020, l'Agence Française Anticorruption (AFA) a adressé, par l'intermédiaire des fédérations professionnelles, à plusieurs milliers d'entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs, un...
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
ÉDITORIAL
6 Compliance et lutte contre la corruption : les entreprises ont commencé leur mutation
En février 2020, l'Agence Française Anticorruption (AFA) a adressé, par l'intermédiaire des fédérations professionnelles, à plusieurs milliers d'entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs, un...
Deuxmois déjà
Deux mois déjà
Droit des affaires Cookies et autres traceurs : les entreprises doivent dès à présent lancer leur mise en conformité RGPD. La CNIL a publié le 1er octobre ses recommandations sur l'usage des cookies...
Table ronde
6 LE TRANSFERT INTERNATIONAL DU SIÈGE SOCIAL
Le transfert international d'une société est un thème connu. Il est traditionnellement présenté comme confronté à certains obstacles, lesquels s'avèrent toutefois de moins en moins décisifs....
Dossier
Dettes souveraines : enjeux et défis dans un contexte exacerbé
Introduction rédigée par : L'évolution rapide de l'environnement et des caractéristiques touchant aux dettes souveraines suscite depuis plusieurs années auprès des différents acteurs de la communauté...
33 DETTES SOUVERAINES
Vers un cadre renforcé pour les négociations entre États et créanciers privés Article rédigé par :Anne-Laure KIECHEL,associée fondatrice de Global Sovereign Advisory, mécène de la chaire sur la dette...
34 EMERGING MARKET ECONOMIES AND THE COVID-19 PANDEMIC
Relieving Sovereign Debt Distress Prior to the Covid-19 pandemic, the sovereign debt stock of most emerging market and developing economies had been increasing at a high rate. The Covid-19 pandemic...
35 UNPRECEDENTED CHALLENGES COMPLICATE THE DESIGN AND EXECUTION OF MUCH-NEEDED SOVEREIGN DEBT RESTRUCTURINGS IN AFRICA
The Covid-19 Pandemic has triggered the deepest global recession since World War II. The global economy has suffered a major reversal with already financially vulnerable countries being the most...
36 DETTES SOUVERAINES ET TRANSPARENCE
Nécessité d'un dispositif incitatif renforcé La complexité croissante du paysage de la dette souveraine, marquée notamment par la fragmentation des créanciers et la sophistication des instruments...
Cahiers pratiques
Cahiers pratiques
Dans les SAS, la loi prévoit seulement la nomination d'un président qui a tout pouvoir pour engager la société. Les praticiens rédacteurs de statuts ont ajouté dans les statuts un ou plusieurs...
26 La direction d'une SAS
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS Dans les SAS, la loi prévoit seulement la...
27 Maîtriser le transfert de données personnelles hors de l'Union européenne dans ses contrats
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS Le transfert de données personnelles vers des...
28 Rappel des éléments constitutifs du dénigrement même en l'absence de rapport concurrentiel
Cahier pratique rédigé par :Inforeg,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS Communiquer ou publier sur les produits et...
29 Activité partielle de droit commun
Les aménagements apportés par les décrets du 30 octobre 2020 Cahier pratique rédigé par :INFOREG,service d'appui juridique aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-...
30 Quel avenir pour les cookies ?
POINTS-CLÉS Les technologies de suivi en ligne sont-elles aujourd'hui menacées ? En tout cas, leur encadrement juridique au niveau français et européen annonce un bouleversement majeur dans...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).