Sommaire
1 Entrée en vigueur de la directive CSRD
Des exigences de reporting ESG renforcées pour près de 50 000 entreprises européennes Le 16 décembre 2022, la directive (UE) 2022/2464 sur les rapports de durabilité des entreprises (Corporate...
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
N°5 - octobre 2019
N°4 - juillet 2019
N°3 - juin 2019
ÉDITORIAL
1 Entrée en vigueur de la directive CSRD
Des exigences de reporting ESG renforcées pour près de 50 000 entreprises européennes Le 16 décembre 2022, la directive (UE) 2022/2464 sur les rapports de durabilité des entreprises (Corporate...
DOSSIER
LE NOUVEAU RÉGIME DES DISPOSITIFS D’ALERTE EN FRANCE : COMMENT CONJUGUER CONFORMITÉ ET EFFICACITÉ
ALERTE 1 Le nouveau régime des dispositifs d’alerte en France : comment conjuguer conformité et efficacité William FEUGÈRE, avocat au Barreau de Paris, Feugère Moizan Avocats, président de la...
Deux mois déjà DÉCEMBRE 2022 / JANVIER 2023 Droit des affaires
Quelles sont les règles à respecter pour vendre un fichier client ? La vente d’un fichier client est une opération courante. Elle permet à l’acquéreur de disposer de coordonnées dans le but de...
TABLE RONDE
LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX
Le professeur Philippe Stoffel-Munck a été mandaté par la Chancellerie afin de constituer et de présider une commission chargée de rédiger un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Le...
DOSSIER
Le nouveau régime des dispositifs d’alerte en France : comment conjuguer conformité et efficacité
La nouvelle loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, a modifié en profondeur le régime subtil des alertes que la loi Sapin 2 avait élaboré. Ainsi, les...
2 BILAN PRÉ-LOI WASERMAN
S’il n’est plus besoin de présenter la loi du 9 décembre 2016, dite loi « Sapin 2 » tant elle a été étudiée et disséquée par de nombreux commentateurs, il est sans aucun doute temps de dresser le...
3 ALERTES : OÙ EN SONT LES ENTREPRISES ? Les clés de la réussite
Cinq ans après l’entrée en vigueur du dispositif en entreprise, où en sont les entreprises ? Pour les entreprises soumises à rude concurrence avec l’éclosion de nombreux dispositifs au bénéfice des «...
4 L’EXTENSION DU DOMAINE DES ALERTES ET DES LANCEURS D’ALERTE
La loi Waserman du 21 mars 2022 1 comprend des innovations majeures parmi lesquelles deux extensions significatives : celle du domaine des alertes et celle...
5 ALERTES ET RÉPUTATION
Obligation juridique, la compliance est un formidable outil à la main de toutes les directions de l’entreprise et particulièrement de la communication dont l’une des missions vise à gérer et protéger...
6 LES MODES DE COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE SUR LES DISPOSITIFS D’ALERTE
Ressource de prévention et d’anticipation, un dispositif d’alerte interne robuste et efficace est indispensable pour l’entreprise. Il doit être digne de confiance, connu et reconnu de tous. Bien et...
7 LA PÉNALISATION DU DROIT DES ALERTES
La loi Sapin 2, qui se veut préventive, comprend pas moins de trois délits relatifs aux dispositifs d’alerte, portant sur les trois étapes fondamentales de ce dispositif : son déploiement, son...
8 LES MODALITÉS DE SIGNALEMENT (TÉLÉPHONE, PLATEFORME...)
Maîtriser les modalités de signalement des alertes posées par la réforme de la loi Sapin 2 est essentiel pour assurer la conformité de la procédure d’alerte, et partant, du canal de signalement...
9 LA MISE EN COMMUN DES DISPOSITIFS D’ALERTE : LE SUJET DES GROUPES
Maîtriser les modalités de signalement des alertes posées par la réforme de la loi Sapin 2 est essentiel pour assurer la conformité de la procédure d’alerte et du canal de signalement interne. Nous...
10 LES SIGNALEMENTS REÇUS PAR L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION
Depuis 2017, l’AFA reçoit entre 200 et 300 signalements par an, qu’elle traite. Les suites données à ces signalements sont multiples : transmission aux autorités concernées, notamment aux parquets,...
11 LES SUITES DES ALERTES : OBSERVATIONS SUR LES ENQUÊTES INTERNES
L’analyse du droit des alertes ne peut se concevoir que dans celle des enquêtes, qui en sont la suite incontournable. L’alerte est une information brute : elle doit être analysée, au-delà de sa seule...
CAHIERS PRATIQUES
1 Digital Services Act : les PME sont concernées
POINTS-CLÉS ➤ Le règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques a été adopté le 19 octobre 2022 ➤ Il impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de services...
Cahiers pratiques
Le règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques a été adopté le 19 octobre 2022. Il impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de services numériques afin de...
2 Transmission d’entreprise : le pacte Dutreil et son application aux sociétés holdings
POINTS-CLÉS ➤ Le « pacte Dutreil » est un dispositif instauré par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003, dite « loi Dutreil » pour faciliter la transmission des entreprises dans un cadre familial en...
3 Rupture du contrat d’agent commercial et versement de l’indemnité compensatrice
➤ Le contrat liant le mandant à l’agent commercial est régi par les articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce, issus de la transposition de la directive 86/653/CEE du 18 décembre 1986 ➤...
4 Une affaire de coiffure pas si anodine
POINTS-CLÉS ➤ Une compagnie aérienne peut-elle autoriser les hôtesses de l’air à porter des tresses africaines et l’interdire aux stewards ? ➤ La chambre sociale de la Cour de cassation réunie en sa...
5 Personal Information Protection Law Quel est son impact sur les programmes de conformité construits sur la base du RGPD ?
POINTS-CLÉS ➤ Entrée en application le 1er novembre 2021, la loi de protection des données personnelles chinoise intitulée Personal Information Protection Law (PIPL) contient de nombreuses similitudes...
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