Sommaire
2 Sanctions contre la Russie : quelles conséquences juridiques pour les entreprises françaises ?
L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a suscité de nombreuses réactions au sein de la communauté internationale. Confrontés à un conflit dont les développements futurs demeurent...
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
ÉDITORIAL
2 Sanctions contre la Russie : quelles conséquences juridiques pour les entreprises françaises ?
L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a suscité de nombreuses réactions au sein de la communauté internationale. Confrontés à un conflit dont les développements futurs demeurent...
DEUX MOIS DÉJÀ
Deux mois déjà FÉVRIER / MARS 2022 Droit des affaires
Modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels et leurs règles d’évaluation. La loi de finances rectificative pour 2017 a prévu les nouvelles modalités de détermination des...
LA LOI EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE.
La France compte environ 3 millions de travailleurs indépendants, notamment des artisans, des commerçants, des professionnels libéraux et des dirigeants de sociétés affiliés à la sécurité sociale des...
DATA ACT : L’UE DÉVOILE SON PROJET DE RÈGLEMENT SUR L’UTILISATION DES DONNÉES.
La Commission européenne a proposé le 23 février de nouvelles règles afin de préciser qui peut utiliser les données générées dans l’UE dans tous les secteurs économiques et accéder à ces données. Le...
TABLE RONDE
2 LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE
PROPOS INTRODUCTIFS DE SYLVAIN WASERMAN Depuis plusieurs années, les lanceurs d’alerte sont devenus des acteurs à part entière de nos démocraties. Dans notre monde de réseaux sociaux et de nouvelles...
DOSSIER
Réforme 2.0 des sûretés et droit des affaires
Enrichie par les trois décrets d’application n° 2021-1887, n° 2021-1888 et n° 2021-1889 du 29 décembre 2021, l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés (V....
9 RÉFORME DES SÛRETÉS ET SOCIÉTÉS
professeur à l’Université Paris 8 - Vincennes Saint-Denis, Conseil scientifique Gide Le parachèvement de la réforme des sûretés opéré par l’ordonnance du 15 septembre 2021, quinze ans après celle qui...
10 UNE EFFICACITÉ RENFORCÉE POUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES
Outre la réforme du cautionnement, l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a également aménagé le droit des sûretés réelles au rang desquelles les sûretés dites « financières » (sur créances,...
11 ÉVOLUTION DE LA PRATIQUE EN MATIÈRE DE SÛRETÉS HYPOTHÉCAIRES
L’entrée en vigueur, depuis le 1 er janvier 2022, de la réforme du droit des sûretés a impliqué une évolution de la pratique notariale en matière de sûretés...
12 RÉFORME DES SÛRETÉS : UN REGARD DE PRATICIEN DES PROCÉDURES COLLECTIVES
L’un des objectifs poursuivis par les ordonnances du 15 septembre 2021 est d’améliorer l’articulation entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. À ce titre, les nouvelles...
CAHIERS PRATIQUES
6 L’obligation de céder ses actions dans les SAS
INFOREG, service d’appui juridique, aux entreprises de la Chambre de commerce, et d’industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS ➤ Il existe de nombreuses clauses dans les statuts ou le pacte...
Cahiers pratiques
La TVA est applicable aux acomptes payés par le client préalablement à une livraison d’un bien. Le vendeur doit liquider la TVA au titre des acomptes encaissés sur la déclaration de la TVA du même...
7 TVA sur les acomptes : exigibilité de la taxe dès l’encaissement d’un acompte pour une livraison de biens
INFOREG, service d’appui juridique, aux entreprises de la Chambre de commerce, et d’industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS ➤ La TVA est applicable aux acomptes payés par le client préalablement...
8 Un nouveau renforcement de la protection des consommateurs
INFOREG, service d’appui juridique, aux entreprises de la Chambre de commerce, et d’industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS ➤ L’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 introduit en droit...
9 L’obligation de reclassement de l’employeur en cas d’inaptitude du salarié
INFOREG, service d’appui juridique, aux entreprises de la Chambre de commerce, et d’industrie de Paris Île-de-France POINTS-CLÉS ➤ L’obligation de reclassement de l’employeur est présumée satisfaite...
10Entrepôts de données de santé Le référentiel de la CNIL et ses points principaux
POINTS-CLÉS ➤ Toujours très productive en termes de publications dans le secteur de la santé, la CNIL a été encore plus active au cours des derniers mois en proposant des lignes directrices relatives...
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