Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
10 Contrats, concurrence, consommation... et rénovation énergétique des logements
L'État annonce engager 5 milliards d'euros en 2024 pour accompagner les Français dans la rénovation énergétique de leur logement (MaPrimeRenov', janv. 2024 : www.info.gouv.fr). Pour certains, cette...
REPÈRE
10 Contrats, concurrence, consommation... et rénovation énergétique des logements
L'État annonce engager 5 milliards d'euros en 2024 pour accompagner les Français dans la rénovation énergétique de leur logement (MaPrimeRenov', janv. 2024 : www.info.gouv.fr). Pour certains, cette...
ALERTES
41 La recherche du temps perdu : l'après Illumina/GRAIL
Le 3 septembre 2024, la grande chambre de Cour de justice de l'Union européenne a rendu son arrêt dans l'affaire Illumina/GRAIL (CJUE, gde ch., 3 sept. 2024, aff. jtes C-611/22 P et C-625/22 P). Cette...
AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
42 Avis de l’Autorité sur le projet de l’Arcep de lever la régulation du marché 3b de gros du haut débit Source : Aut. conc., communiqué, 15 oct. 2024 (Marché 3b) L’Autorité de la concurrence publie...
CHRONIQUE
3 DGCCRF – professionnels – consommateurs : pratique de la police administrative de la consommation (Panorama septembre 2023 – septembre 2024)
Alors que 68 % des actions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont concerné en 2023 la protection économique des consommateurs (V....
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
DÉNIGREMENT ▲ 160 Régime de l'information dénigrante adressée à une seule personne Solution. – « La divulgation, fût-ce auprès d'un seul client, d'une information de nature à jeter le discrédit sur...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ABUS DE POSITION DOMINANTE 164 Affaires Google : la justice européenne souffle le chaud et le froid Solution. – Les « décisions Google » rendues à la fin des années 2010 sous le mandat de la...
CONSOMMATION
CLAUSES ABUSIVES ▲ 168 Les contrats de clubs de sport à caractère lucratif dans le viseur de la Commission des clauses abusives Solution. – La Commission des clauses abusives a publié sa 82e...
FORMULE
10 Les clauses encadrant l'utilisation d'un bien acheté à distance lors de l'exercice du droit de rétractation par un consommateur
Par application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat de vente à distance avec un professionnel dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la...
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