Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
1 Comment sanctionner le comportement opportuniste d'un contractant ?
En ce début d'année, alors que le bilan comptable de l'année précédente vient d'être achevé, il est utile de faire un bilan juridique. Le droit français des contrats est-il économiquement efficient ?...
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - août 2020
N°7 - juillet 2020
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N°5 - mai 2020
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N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°8 - août 2019
N°7 - juin 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - mars 2019
N°3 - mars 2019
N°12 - novembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°8 - septembre 2018
Repère
1 Comment sanctionner le comportement opportuniste d'un contractant ?
En ce début d'année, alors que le bilan comptable de l'année précédente vient d'être achevé, il est utile de faire un bilan juridique. Le droit français des contrats est-il économiquement efficient ?...
ALERTES
Bibliographie
Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du pacifique Bilan et perspectives Sous la direction de Sarah-Marie Cabon, Christian Montet et Florent...
Étude
1 Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation
Partie 1 : Analyse critique des sanctions civiles Sabine BERNHEIM-DESVAUX, maître de conférences HDR de droit privé à l'université d'Angers Alors que l'on assiste à une prolifération des sanctions à...
Chronique
1 Concurrence, régulation et secteur public
Sabine NAUGÈS*, avocat à la Cour Laurent AYACHE*, avocat à la Cour Cette nouvelle livraison de la chronique Concurrence, régulation et secteur public présente le mécanisme juridictionnel permettant...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL 4La CJUE apporte une nouvelle précision sur la qualification d'agent commercialLa circonstance qu'une personne exerce son activité depuis l'établissement de son commettant ne fait pas...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION 11 Efficacité des clauses attributives de juridiction invoquées dans le contexte d'une action privée pour violation du droit de la concurrenceLa Cour de justice...
CONSOMMATION
CLAUSES ABUSIVES 15 Crédit immobilier, clause abusive et relevé d'office du juge Il incombe au juge de rechercher d'office le caractère abusif de la clause qui autorise la banque à exiger...
Formule
1 La clause d'exclusivité territoriale stipulée dans un contrat de franchise
Le contrat de franchise est celui « en vertu duquel une personne nommée franchiseur s'engage à communiquer un savoir-faire à une autre personne nommée franchisé, à la faire jouir de sa marque et...
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