Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
1 Plongée dans l'antitrust conservateur
Existe-t-il une doctrine « trumpiste » susceptible de guider pour les années à venir la mise en œuvre de l'antitrust aux États-Unis par l'administration fédérale ? Ou bien doit-on s'attendre en cette...
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - février 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
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N°7 - juillet 2024
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N°6 - mai 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
REPÈRE
1 Plongée dans l'antitrust conservateur
Existe-t-il une doctrine « trumpiste » susceptible de guider pour les années à venir la mise en œuvre de l'antitrust aux États-Unis par l'administration fédérale ? Ou bien doit-on s'attendre en cette...
ALERTES
AIDE D'ÉTAT
28 Le code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d’État est publié Source : Comm. UE, communication C/2025/2823 : JOUE n° C, 13 juin 2025 Après adoption de...
● Bibliographie
VERS UN DROIT NEURO-ÉTHIQUE ? TOWARDS A NEURO-ETHICAL LAW ? Réflexion à partir des pratiques numériques d'influence et de manipulation des consommateurs S. Bernheim-Desvaux et J. Sénéchal (dir.) De...
CHRONIQUE
2 Un an de droit de la rupture brutale de relations commerciales établies
La présente chronique retrace l'actualité jurisprudentielle des 12 derniers mois (1er mai 2024 – 30 avril 2025) en matière de rupture brutale de relations commerciales établies. Une actualité toujours...
COMMENTAIRES
DEVOIR D'INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
95 Combien de conditions ? Solution. – Il résulte de l’article 1112-1 du Code civil que le devoir d’information précontractuelle ne porte que sur les informations qui ont un lien direct et nécessaire...
ACTION DIRECTE EN GARANTIE DANS UNE CHAINE INTERNATIONALE DE VENTES
96 Nature contractuelle ou non-contractuelle ? telle est la question. Solution. – Il y a lieu de transposer la qualification d’obligation non contractuelle, retenue par la Cour de justice de l'Union...
RUPTURE BRUTALE DE RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES
98 Rupture brutale des relations commerciales établies entre un établissement de crédit et son courtier Solution. – Une cour d’appel, qui a à juste titre distingué la relation d’affaires nouée entre...
À noter également
97 Vente : point de départ de l'action récursoire en garantie des vices cachés lorsqu'un constructeur a indemnisé le maître de l'ouvrage sans avoir été assigné Cass. 3e civ., 28 mai 2025, n°...
99 Secret des affaires versus droit à la preuve en matière de concurrence déloyale
Solution. – Il résulte de l'article L. 151-8, 3° du Code de commerce que, « à l'occasion d'une instance relative à une atteinte au secret des affaires, le secret n'est pas opposable lorsque son...
INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
100 La Cour de cassation donne son interprétation – restrictive – de l'article 1112-1 du Code civil Cass. com., 14 mai 2025, n° 23-17.948, 23-18.049 et 23-18.082, B Observations : C'est un arrêt...
RUPTURE BRUTALE ET RUPTURE ABUSIVE
102 Faute grave justifiant la rupture sans préavis CA Paris, pôle 5, ch. 4, 12 mars 2025, n° 22/17947 Observations : Dans un arrêt du 12 mars 2025, la cour d'appel de Paris a jugé que c'est en vain...
104 Application du droit de la concurrence déloyale à des collectes déloyales et illicites de données et à des pratiques de « typosquatting »
CA Paris, pôle 5, ch. 1, 7 mai 2025, n° 23/06063 : Éd. Dalloz, Lexbase, Lexisnexis, Lextenso, Lamy Liaisons c/ Forseti Observations : Dans ce litige étaient opposés, d'une part, des éditeurs...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
101 Conception moniste des qualifications en droit international privé européen Cass. 1re civ., 28 mai 2025, n° 23-13.687 et 23-20.341 (deux arrêts) Observations : Les arrêts rendus par la Cour de...
À noter également
107 Un accord de non-sollicitation des salariés concurrents (no-poach agreement) sanctionné pour la première fois Comm. UE, 2 juin 2025, Delivery Hero Glovo, IP/25/1356 Observations : La Commission...
DROIT EUROPÉEN
108 Les incidences en droit de la consommation de l'adoption de la loi DDADUE 2025 Solution. – La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...
CLAUSES ABUSIVES
109 L'exigence de transparence appréciée de manière extensive est appliquée à une clause d'exclusion de garantie Solution. –- La clause d'exclusion de garantie, qui porte sur l’objet principal du...
À noter également
110 Crédit immobilier Cass. 1re civ., 7 mai 2025, n° 23-13.923, FS-B : JurisData n° 2025-006174 Observations : Cet arrêt rendu en formation de section par la première chambre civile de la Cour de...
7 Les clauses limitant le nombre de ventes à conclure en ligne par un consommateur
De nombreux professionnels stipulent des clauses tendant à limiter le nombre de ventes qu'un consommateur peut conclure en ligne sur un même type de bien. C'est ainsi que certains indiquent que toute...
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