
Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
1 Éthique et droit de la concurrence
Georges DECOCQ, professeur à l'université Paris-Dauphine, PSL Research University Dans le livre V (1-10) de l’Ethique à Nicomaque, Aristote distingue deux formes du juste en tant que vertu personnelle...
Repère
1 Éthique et droit de la concurrence
Georges DECOCQ, professeur à l'université Paris-Dauphine, PSL Research University Dans le livre V (1-10) de l’Ethique à Nicomaque, Aristote distingue deux formes du juste en tant que vertu personnelle...
ALERTES
1 Vers une information renforcée des consommateurs sur la réparabilité et la durabilité des produits
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Étude
1 Actualité du droit de la franchise 2019 (1re partie)
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Commentaires
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DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF 6Le ministre de l'Économie succombe sous la charge de la preuve de la soumissionLa Cour de cassation rappelle que la soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
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CONTRAT DE CONSOMMATION 13 Confirmation expresse de la distinction entre SCI professionnel de l’immobilier et SCI professionnel de la construction ‰ La troisième chambre civile de la Cour de cassation...
Formule
1 La clause enfermant l'exercice d'un droit dans un délai à peine de forclusion
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Tables
Table chronologique de jurisprudence
CEDH, 1er oct. 2019, n° 37858/14, Carrefour France c/France : JurisData n° 2019- 018932 (Pratiques restrictives de concurrence)...
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