Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
4 Secrets des affaires, détenteur légitime et franchise
Les secrets des affaires sont protégés par la directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016, transposée en droit interne par la loi du 30 juillet 2018 (C. com., art. 151-1 et s.). Tant la directive que la...
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N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
REPÈRE
4 Secrets des affaires, détenteur légitime et franchise
Les secrets des affaires sont protégés par la directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016, transposée en droit interne par la loi du 30 juillet 2018 (C. com., art. 151-1 et s.). Tant la directive que la...
ALERTES
19 CJIP Paprec : flou total dans l'articulation entre droit de la concurrence et droit pénal
Dans un récent Focus, nous commentions la décision de mai 2024 de l’Autorité de la concurrence (l’Autorité) dans le secteur du béton préfabriqué (V. Contrats, conc. consom. 2024, focus n° 37), au...
AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
20 Contrôle des concentrations et concurrence : consultation publique sur le statut, le rôle et les moyens des mandataires Source : Aut. conc., communiqué, 14 mars 2025 (Concentration) L’Autorité de...
ÉTUDE
10 Droit à la réparation des biens : une nouvelle mesure européenne en faveur de la transition écologique
La directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 instaure un droit à la réparation des biens conçus comme réparables, lorsque la garantie de conformité n'est pas ou plus mobilisable, afin d'inciter à une...
DOSSIER
3 Concurrence et compétitivité : réflexions croisées à partir du rapport de Mario Draghi
Introduction par David Bosco, professeur, directeur du Centre de droit économique d'Aix-Marseille université (UR 4224) Le miroir que le rapport de Mario Draghi a placé devant les yeux de l'Europe nous...
4 Propos introductifs
Si le rapport Draghi établit clairement que la fragmentation du marché unique, plus que la politique de concurrence, est responsable du décrochage de la productivité européenne, les autorités de...
5 La décision Alstom Siemens, ou le mythe d'une Commission aveugle et sourde
Spectre ou fantôme, la décision Alstom Siemens ressurgit dès qu'il est question de relations entre concurrence et politique industrielle, comme illustration des réticences de la Commission. L'autorité...
6 Rapport Draghi : regard sur la proposition d'une défense fondée sur l'innovation
Le rapport Draghi, publié en septembre 2024, met en évidence le retard économique et technologique de l'Europe. Ce décrochage s'explique par une faiblesse en innovation de rupture, malgré un fort...
7 Le New Competition Tool : le possible retour d'un projet avorté ?
Le New Competition Tool, initialement proposé par la Commission européenne en 2020 puis abandonné en 2023, a refait surface dans le récent rapport Draghi. Cet outil viserait à combler les « lacunes »...
8 Politique de la concurrence et décrochage européen : sortir des faux débats
A l'heure où l'Europe a pris conscience de son décrochage technologique, la politique de la concurrence est parfois considérée comme un obstacle à la constitution de champions européens, au travers...
9 Conjuguer concurrence et crises
Le droit de la concurrence n'est pas le problème, mais une partie de la solution. C'est un leitmotiv, mais il n'est pas facile d'imprégner l'idée dans tous les esprits tant les caricatures persistent....
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
PRÉJUDICE CONCURRENTIEL 55 La compétence des tribunaux français à l'épreuve de la réparation du préjudice concurrentiel Solution. – En matière de pratiques anticoncurrentielles, les tribunaux français...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ABUS DE POSITION DOMINANTE 59 Android Auto : un grand arrêt sur l'interopérabilité des plateformes numériques Solution. – Les plateformes numériques dominantes ont l'obligation positive de proposer...
CONSOMMATION
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 62 Modification des frais, TAEG surestimé, et déchéance du droit aux intérêts Solution. – En cas de non-respect de l’obligation d’information, prévue par les termes du contrat...
FORMULE
4 Les clauses de cessation anticipée du contrat de location financière
Création de la pratique contractuelle répondant à un besoin de financement pour un client qui ne souhaite ni acquérir ni emprunter et privilégie un étalement temporel de la charge financière de...
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