Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
1Les nouveaux chantiers consuméristes
Sabine BERNHEIM-DESVAUX,professeur des universités Université d'Angers (UA) 2020 s'est (enfin !) achevé et on ne peut que s'en réjouir tant les bouleversements économiques et sociétaux liés à la...
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N°8 - août 2020
Repère
1Les nouveaux chantiers consuméristes
Sabine BERNHEIM-DESVAUX,professeur des universités Université d'Angers (UA) 2020 s'est (enfin !) achevé et on ne peut que s'en réjouir tant les bouleversements économiques et sociétaux liés à la...
ALERTES
1 Quand la protection européenne du consommateur bouscule les acquis de l'arbitrage international
Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER, maître de conférences HDR Université Toulouse 1 Capitole Pour les spécialistes de l'arbitrage international, l'arrêt du 30 septembre 2020 (Cass, 1re civ., 30 sept....
Bibliographie
Droit de la consommation par Yves Picod et Nathalie Picod : Sirey, Université, 5e éd., nov. 2020, 620 pages, 38 euros. Cette cinquième édition procède à une refonte, rendue nécessaire par une...
Étude
1 L'impact, à travers la jurisprudence de la directive 2014/104/UE et de sa transposition (décret 2017/305), sur la réparation des préjudices privés
Maurice NUSSENBAUM,professeur émérite à l'Université Paris-Dauphine PS, expert de justice en économie et finance agréé par la Cour de cassation (h), président de Sorgem Evaluation Depuis la...
Commentaires
RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX
2 Épilogue dans l'affaire de l'inhalation accidentelle du « Lasso »Solution. La date de mise en circulation du produit s'entend, dans le cas de produits fabriqués en série, de la date de...
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 3 Concurrence déloyale et plateformeSolution. Est déloyal le fait pour une place de marché de faire apparaître dans les premières pages, après que le mot clé d'une marque...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ENTENTE 11 Évolution de l'Autorité sur la possibilité pour des entreprises liées de soumissionner au même appel d'offresL'Autorité de la concurrence considérait habituellement que les offres...
CONSOMMATION
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 16 La preuve de la remise du bordereau de rétractation à l'emprunteur : un spectaculaire revirement de jurisprudence sur contrainte européenne.Solution. Il incombe au...
TRANSPORT AÉRIEN
18 La charge de la preuve de la présentation du voyageur à l'enregistrement : un revirement de jurisprudence favorable au voyageurSolution. En cas de retard important du vol, il incombe au...
Formule
1 La clause de prix catalogue
Charles-Édouard BUCHER,professeur à l'Université de Nantes, directeur de l'Institut de recherche en droit privé (IRDP EA 1166) La clause de prix catalogue permet à celui qui fournit un bien ou une...
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