Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
5 > p. 7Concurrence, régulation et secteur public
COMMENTAIRES Délai de forclusion172 > p. 17L'interruption n'a pas d'effet d'intervertion Laurent LEVENEUR Concurrence déloyale 176 > p. 21La Cour de cassation se prononce encore une fois sur la notion...
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N°6 - mai 2018
N°5 - mai 2018
COVER PAGE
5 > p. 7Concurrence, régulation et secteur public
COMMENTAIRES Délai de forclusion172 > p. 17L'interruption n'a pas d'effet d'intervertion Laurent LEVENEUR Concurrence déloyale 176 > p. 21La Cour de cassation se prononce encore une fois sur la notion...
Repère
10 Le contrôle des concentrations et la peur du vide
Sous l'action de ce principe si regrettable de la législation contemporaine, et qui veut qu'à chaque problème on trouve une réforme, le droit des concentrations est en pleine ébullition. En France,...
ALERTES
38 Du bon usage de l'appel d'offres dans les relations commerciales
Lucas BETTONI, maître de conférences en droit privé, Centre de droit des affaires, Université Toulouse Capitole, Institut national universitaire Champollion De prime abord, l'appel d'offres renvoie...
Chronique
5Concurrence, régulation et secteur public
Sabine NAUGÈS,avocat à la Cour Laurent AYACHE,avocat à la Cour Cette nouvelle livraison de la chronique Concurrence, régulation et secteur public fait le point, à la suite de quatre décisions rendues...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 176 La Cour de cassation se prononce encore une fois sur la notion de fait distinct lié à l'usage de lien hypertexte relatif à la diffusion de programmes de télévision Est...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ABUS DE POSITION DOMINANTE 182 Publication de la décision de la Commission dans l'affaire Google Android La Commission publie sa décision prononçant une sanction historique à l'encontre de Google....
CONSOMMATION
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 188 Quand on se trouve au croisement entre droit du crédit à la consommation, droit de la prescription et procédure civile... S'il tend à faire rejeter comme non justifiée la...
Formule
10 Les clauses de paiement par crédit de compte
Geoffray BRUNAUX,maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Reims, Laboratoire CEJESCO Au motif de faciliter les opérations effectuées par leurs utilisateurs, certains...
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