Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
11 Décembre 1990 Décembre 2020
Guy RAYMOND,directeur honoraire de la revue, professeur honoraire de la Faculté de droit de Poitiers En cette fin de XXème siècle, la direction des Éditions Techniques, qui siègent encore 18 rue...
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
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N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - mai 2021
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N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - août 2020
Repère
11 Décembre 1990 Décembre 2020
Guy RAYMOND,directeur honoraire de la revue, professeur honoraire de la Faculté de droit de Poitiers En cette fin de XXème siècle, la direction des Éditions Techniques, qui siègent encore 18 rue...
ALERTES
39 Des incohérences législatives en matière de cautionnement
Guy RAYMOND, professeur honoraire de la faculté de droit de Poitiers Le formalisme est souvent utilisé par le législateur pour faire prendre conscience à celui qui s'engage de l'étendue de son...
Dossier
11 Contrats, Concurrence Consommation : des défis pour demain
Sarah-Laure DESTOMBES-GUILLON,rédactrice en chef de la revue Contrats Concurrence Consommation L'ingénieux rapprochement de ces trois disciplines se justifie encore aujourd'hui et explique sa place...
12 Table ronde : Les défis du droit des contrats
Laurent LEVENEUR,professeur à l'université PanthéonAssas (Paris II) Laurence BALLONE-BURINI,directrice juridique d'Eiffage Construction Fabrice BAUMGARTNER,avocat à la Cour, associé Cleary Gottlieb...
13 Les finalités du droit de la concurrence
Essai de téléologie du droit Nicolas MATHEY,professeur à l'Université de Paris, membre du CEDAG, directeur du JurisClasseur Contrats-Distribution Les finalités du droit de la concurrence sont diverses...
14 Le droit de la concurrence doit-il encore primer sur tout ?
Nicolas MATHEY, professeur à l'Université de Paris, membre du CEDAG, directeur du JurisClasseur Contrats-Distribution Olivier d'ORMESSON, avocat à la Cour Paul LIGNIÈRES, vice-recteur de l'Institut...
15 L'avenir du droit de la concurrence
David BOSCO,professeur, Aix-Marseille Université (EA 4224), directeur du JurisClasseur Concurrence-Consommation 1 - 30 ans de droit de la concurrence. Célébrer les 30 ans de la revue Contrats,...
16 Comment appréhender les abus et l'utilisation des données dans la relation d'une plateforme avec ses partenaires contractuels ?
Marie MALAURIE-VIGNAL,professeur agrégée à l'université de Versailles Saint-Quentin-enYvelines Dominique HEINTZ,associé, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, Cabinet hw&h Avocats &...
17 Droit de la consommation et économie numérique
Sabine BERNHEIM-DESVAUX,professeur des universités Université d'Angers (UA) Laure BAËTÉ,responsable Affaires juridiques et environnementales Fédération du e-commerce et de la vente à distance...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 171 La Cour de cassation se prononce une fois encore sur la question de l'articulation entre l'action en contrefaçon et en concurrence déloyale Solution. Doit être cassé l'arrêt...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES 177 Des précisions sur le test applicable aux pratiques d'exclusivité des entreprises dominantes GR/Solution. La Cour de cassation vient préciser la grille d'analyse...
CONSOMMATION
CLAUSES ABUSIVES 178 Protection spécifique du consommateur, partie à un contrat international : la clause compromissoire est écartée à raison de son caractère abusif Solution. La première chambre...
Formule
11 Les clauses de désinscription complète d'un contrat de fourniture de prestations de service
Geoffray BRUNAUX,maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Reims, membre du CEJESCO Visant « explicitement l'aménagement contractuel de la rupture d'un contrat à durée...
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