Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
2 La loyauté, l'égalité et l'équité en droit de la concurrence
Sous l'influence de l'analyse économique, il est admis que les règles de concurrence destinées à protéger le marché (le « grand droit de la concurrence » selon l'expression de Jean-Jacques Mousseron)...
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Repère
2 La loyauté, l'égalité et l'équité en droit de la concurrence
Sous l'influence de l'analyse économique, il est admis que les règles de concurrence destinées à protéger le marché (le « grand droit de la concurrence » selon l'expression de Jean-Jacques Mousseron)...
ALERTES
5 L'obligation naturelle et le droit de la consommation
Kouroch BELLIS, docteur en droit (Paris II), membre du Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), lauréat 2019 de l'Académie des sciences morales et politiques (Institut de...
JOURNAL OFFICIEL
6 Nouvelle régulation des jeux d'argent et de hasard : publication de textes d'application Sources : D. n° 2020-1773, 21 déc. 2020 : JO 31 déc. 2020 D. n° 2020-1774, 21 déc. 2020 : JO 31 déc. 2020 Les...
Études
2 Les principales irrégularités affectant les crédits à la consommation : dix ans d'application de la loi Lagarde
Loin de tarir le contentieux de la régularité des crédits à la consommation, la loi Lagarde lui a donné un nouvel élan. En témoigne la longue liste des anomalies relevées par les tribunaux, confortés...
3 Actualité du droit de la franchise 2020
1 - Comme tous les ans depuis quelques années, la présente chronique de 2020 d'actualité du droit de la franchise a pour but tout d'abord de faire le point de l'actualité normative de l'année (1)....
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL 22 La Cour de cassation abandonne sa définition restrictive de l'agence commerciale Solution. Doit désormais être qualifié d'agent commercial le mandataire, personne physique ou...
À noter également
25 Agent commercial : imputabilité de la ruptureCass.com., 16 déc. 2020, n° 18-26.367, F-D : JurisData n° 2020020713 Observations : Dans son principe, la solution retenue par l'arrêt du 16 décembre...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ÉCONOMIE NUMÉRIQUE 27 La Commission dévoile ses propositions pour façonner l'avenir digital de l'Europe Solution. La Commission européenne a finalisé sa proposition de règlement dénommée Digital...
À noter également
30 Private enforcement : a Commission fait le bilan de la transposition de la directive « Dommages » Commission Staff Working Document on the implementation of Directive 2014/104/EU of the European...
CONSOMMATION
DÉMARCHAGE 31 Retour sur la délimitation du champ d'application des règles relatives au démarchage à domicile Solution. La notion de démarchage à domicile nécessite de constater la signature d'un...
Formule
2 La clause autorisant le professionnel à conserver des sommes versées par le consommateur qui renonce à conclure ou exécuter le contrat
Notion de sommes versées. - L'autonomie du droit de la consommation se manifeste notamment par des dispositions du Code de la consommation soumettant indifféremment à un même régime des catégories...
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