Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
3 L'incitation législative
Sabine BERNHEIM-DESVAUX,maître de conférences HDR à l'université d'Angers Il n’est pas un observateur du droit de la consommation qui ignore la frénésie législative conduisant à régir dans les...
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - mars 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
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N°5 - mai 2021
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N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - août 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
Repère
3 L'incitation législative
Sabine BERNHEIM-DESVAUX,maître de conférences HDR à l'université d'Angers Il n’est pas un observateur du droit de la consommation qui ignore la frénésie législative conduisant à régir dans les...
ALERTES
10 La protection des particuliers face aux cryptomonnaies
Anthony MAYMONT, maître de conférences en droit privé, université Clermont Auvergne, membre du Centre de recherche Michel de l'Hospital (EA 4232) Les cryptomonnaies constituent un enjeu majeur pour le...
AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
11 Le guide de l'Autorité de la concurrence à l'attention des PMESource : Aut. conc., communiqué, 28 janv. 2020L'Autorité de la concurrence souhaite développer, dans une démarche préventive, la...
Étude
4 Quels outils efficaces pour les autorités de concurrence dans l'économie numérique ?
Walid CHAIEHLOUDJ,maître de conférences à l'université Grenoble-Alpes, CUERPI-CRJ (EA 1965), chercheur associé au GREDEG-CREDECO, université Côte d'Azur (CNRS UMR 7321) Les autorités de concurrence...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 40 La Cour de cassation revient sur le lien entre pratiques illicites et pratiques déloyales La Cour de cassation rappelle qu'« il s'infère nécessairement un préjudice d'un acte...
À noter également
45 Relation commerciale et société coopérativeCA Paris, pôle 5, ch. 4, 6 nov. 2019, n° 17/13200 Observations : Chacun se souvient que la Cour de cassation a jugé que les dispositions de l'article L....
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ABUS DE POSITION DOMINANTE 46 L'ère de la « post-modernisation » ouverte par l'Autorité de la concurrence L'Autorité de la concurrence condamne Google en raison d'un manque de clarté, d'objectivité et...
CONSOMMATION
CLAUSES ABUSIVES 52 Une clause de limitation de valeur insérée dans un contrat de déménagement est irréfragablement présumée abusive La clause par laquelle le consommateur indique la valeur de ses...
3 La clause de dédit
Charles-Édouard BUCHER,professeur à l'Université de Nantes, directeur de l'Institut de recherche en droit privé (IRDP EA 1166) La clause de dédit a pour objet de « permettre aux parties de se...
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