Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
3 Le coronavirus, les vaccins et les contrats
Laurent LEVENEUR,professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du laboratoire de droit civil, co-directeur du JurisClasseur Civil Code Sans doute avez-vous fait la même observation...
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N°4 - avril 2021
Repère
3 Le coronavirus, les vaccins et les contrats
Laurent LEVENEUR,professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du laboratoire de droit civil, co-directeur du JurisClasseur Civil Code Sans doute avez-vous fait la même observation...
ALERTES
11 Le rôle pionnier du droit allemand de la concurrence
Laurence Nicolas-Vullierme, maître de conférences HDR, université Panthéon-Assas (Paris 2) Pour la 10e fois depuis son adoption en 1957, le législateur allemand a réformé la loi allemande contre les...
Étude
4 Des actions en garantie des vices cachés et de celles fondées sur le dol : quelle articulation ? Pour quel intérêt ?
Nicolas DUPONT 1,maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Saclay, membre du CERDI (EA 3537) En matière de vente, l'action en garantie de l'article 1641 du Code civil n'est pas...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 39 Dénigrement sur un réseau social Solution. Le tribunal de commerce de Paris est compétent pour se prononcer sur les avis postés sur Tripadvisor. Impact. Des avis négatifs...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
BREXIT 44 Des conséquences du Brexit sur la mise en oeuvre du droit européen de la concurrence Solution. Le Royaume-Uni est désormais un État tiers de l'Union européenne. De nouvelles dispositions...
CONSOMMATION
CLAUSES ABUSIVES48 La clause de déchéance automatique du terme d'un prêt immobilier à raison de l'inexactitude des informations fournies par l'emprunteur n'est pas en soi abusiveSolution. Nonobstant...
Formule
3 Les clauses de fourniture de l'historique du compte de l'utilisateur d'une prestation en ligne
Geoffray BRUNAUX,maître de conférences HDR, faculté de droit et de science politique de Reims, membre du CEJESCO La conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de services en ligne est souvent...
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