Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
4 Les paradoxes de la liberté de la négociation commerciale
Nicolas MATHEY,professeur à l'université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité, membre du CEDAG, directeur du JurisClasseur Contrats-Distribution Le droit de la négociation commerciale est une oeuvre...
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - mars 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - août 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - novembre 2019
Repère
4 Les paradoxes de la liberté de la négociation commerciale
Nicolas MATHEY,professeur à l'université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité, membre du CEDAG, directeur du JurisClasseur Contrats-Distribution Le droit de la négociation commerciale est une oeuvre...
ALERTES
13 Covid-19, aides d'État et nationalisations : à situation exceptionnelle, réactions exceptionnelles
Camille PAULHAC, avocat Paul Hastings (Europe) LLP Face au risque sanitaire lié à la pandémie actuelle, les mesures de confinement décidées par les pouvoirs publics ont d'ores et déjà des conséquences...
Étude
5 Contrats : la force majeure et l'imprévision remèdes à l'épidémie de covid-19 ?
agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de Nantes, directeur de l'Institut de recherche en droit privé (IRDP EA 1166) La présente étude envisage l'application de la force majeure et...
Commentaires
À noter également
60 Nature du contrat de licence de brevet : si la licence de brevet est un contrat de louage dont l'objet est une invention, la conclusion de ce type de contrat par un GIE titulaire d'un brevet qu'il...
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 62 Appréciation de la situation de la victime pour évaluer le préjudice réparable au titre d'une pratique commerciale trompeuse Appelée à statuer sur la réparation d'un préjudice...
À noter également
66 Transparence tarifaire La DGCCR condamne trois grands distributeurs alimentaires à des amendes administratives pour non-respect des règles sur la transparence tarifaire.DGCCRF, communiqué de...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ABUS DE POSITION DOMINANTE 69 L'Autorité de la concurrence propose de créer un droit spécial pour les plateformes numériques dites « structurantes » L'Autorité de la concurrence entend contribuer au...
À noter également
72 Exigence de motivation et protection des secrets d'affaires Cass.com., 29 janv. 2020, n° 18-11.725, F-D : JurisData n° 2020001213 Observations : Dans cette affaire, les services d'instruction...
CONSOMMATION
CONTRAT HORS ÉTABLISSEMENT 73 Le consommateur peut bénéficier d'un droit de rétractation pour une vente conclue sur une foire Les étals dans les marchés et les stands sur les foires doivent être...
À noter également
75 Crédit immobilierCass. 1re civ., 5 févr. 2020, n° 19-11.939, FS-P+B+I, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence c/X. et a. : JurisData n° 2020-001327 Faits et procédure 1. Selon...
Formule
4 Les clauses de définition de la réception tacite des travaux
Cyril NOBLOT,maître de conférences HDR à l'Université de Reims, responsable du Master 2 de Droit des contentieux privés En droit de la construction, le contentieux de la réception est abondant. Ce...
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