Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
4 Centrales sous haute surveillance
Q ui se souvient d’Ernest Toulouse ? Créateur de réseaux de succursales au début du XXe siècle, il est le fondateur de la première centrale d’achat française Paridoc. C’était en 1927. Quatre ans plus...
N°3 - mars 2023
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N°12 - décembre 2022
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N°5 - mai 2021
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N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
REPÈRE
4 Centrales sous haute surveillance
Q ui se souvient d’Ernest Toulouse ? Créateur de réseaux de succursales au début du XXe siècle, il est le fondateur de la première centrale d’achat française Paridoc. C’était en 1927. Quatre ans plus...
ALERTES
15 Sur le régime des clauses abusives entre professionnels dans les rapports internationaux
1 – Dans les rapports entre professionnels, une clause abusive peut être contestée via le Code de commerce. Ce code offre à la victime et divers acteurs institutionnels, dont le ministre de...
COMMISSION EUROPÉENNE 16 Droit de la concurrence, conventions collectives et travailleurs indépendants : la Commission UE consulte
Source : Comm. UE, communiqué, 5 mars 2021 La Commission européenne a lancé une consultation publique dans le cadre d’une initiative visant à faire en sorte que les règles de concurrence de l’UE...
DOSSIER
1 Technique contractuelle : Morceaux choisis L’exemple des contrats d’affaires Objectifs : Guider, Exclure, Moduler, Interdire (Partie 1)
E prouver la liberté contractuelle, en tester la robustesse, les limites et en conclure que son bon usage ne dépend pas seulement de la rigueur du rédacteur du contrat, mais aussi et surtout de son...
2 Le préambule, ou la surface d’explicitation du contrat 1
La présente étude nous renseigne sur les techniques rédactionnelles à utiliser pour une pleine efficacité du préambule en fonction des objectifs poursuivis par le rédacteur d’acte. 1- Preambulus : «...
3 La clause d’intégralité
1 - La clause d’intégralité impose des éclaircissements sémantiques 2. Cette terminologie, loin d’être inhabituelle en pratique, mérite d’être définie, parce qu’elle est porteuse, en elle-même, d’une...
4 Les clauses d’indépendance (ou de divisibilité) 1
1 - Créer du lien ou s’inscrire dans une logique de distanciation ? Telle est la question que soulève assurément la clause d’indépendance – ou de divisibilité – en matière contractuelle. Lorsqu’une...
5 Les clauses de performance à l’achat dans les relations de distribution
Introduction 1 - Ces clauses de performance à l’achat se rencontrent le plus généralement lorsque la distribution est organisée par le fournisseur. Dans ce modèle, le fournisseur va chercher à...
6 Moduler le contrat par une clause-recette 1
1 - Régulièrement incluse dans les baux commerciaux, la clause recette, aussi qualifiée de clause de « loyer binaire », permet de déterminer le montant du loyer, en totalité ou en partie seulement, en...
7 La clause de répartition des résultats 1
1 - La clause de répartition des résultats est généralement stipulée dans un contrat de société, peu important que la société soit immatriculée ou non. Si la société est immatriculée, le pacte social...
8 La clause d’exclusivité
1 - La clause d’exclusivité peut se définir « comme celle prévoyant à la charge d’une personne l’obligation de réserver le bénéfice d’une ou de plusieurs prestations déterminées, présentes ou à venir,...
9 La clause de non-concurrence
1 - Nous brosserons, dans un premier temps, un rapide portrait de l’objet de la clause de non-concurrence (1), pour ensuite nous limiter à quelques conseils pour le rédacteur de contrats de...
COMMENTAIRES
CHAÎNE DE CONTRATS
52 Garantie, garantie... vous avez dit garantie ? Quelle garantie ? Solution. – Si le vendeur intermédiaire condamné à garantir les conséquences du produit affecté d’un vice caché, peut exercer un...
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 56 Rappel des règles relatives à la réparation du préjudice de concurrence déloyale Solution. – La Cour de cassation rappelle le principe de la réparation intégrale du préjudice...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
AIDES D’ÉTAT 65 À propos de l’imputabilité d’une mesure à l’État en présence d’une entité privée Solution. – Un consortium bancaire de droit privé avait apporté son soutien à une banque en difficulté,...
CONSOMMATION
COMMERCE ÉLECTRONIQUE 68 Livraison, transfert des risques et responsabilité du vendeur : quelle solution en cas de perte du colis ? Solution. – Sur le fondement de l’article L. 216-4 du Code de la...
FORMULE
4 Les clauses relatives à la résolution par notification
On se souvient que la jurisprudence avait admis, il y a une vingtaine d'années, que « la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon...
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