Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
5 Le Covid-19, la force majeure et le fait du prince
Fin 2019 un nouveau coronavirus apparaît en Chine. Ce virus, potentiellement mortel, est un tueur d'autant plus dangereux qu'il est invisible, et il est tellement contagieux que l'épidémie se propage...
N°5 - mai 2021
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N°6 - mai 2018
Repère
5 Le Covid-19, la force majeure et le fait du prince
Fin 2019 un nouveau coronavirus apparaît en Chine. Ce virus, potentiellement mortel, est un tueur d'autant plus dangereux qu'il est invisible, et il est tellement contagieux que l'épidémie se propage...
ALERTES
16L'art de légiférer en vrac : les pratiques commerciales encouragées
À propos de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Jean-Denis Pellier, maître de conférences HDR à la faculté de droit de Nancy ...
Étude
6Droit de la concurrenceL'application du droit des pratiques anticoncurrentielles dans le contexte de pandémie de COVID-19
La présente étude se propose de mettre le volet pratiques anticoncurrentielles du droit de la concurrence à l'épreuve de la crise sanitaire et économique résultant de la pandémie de COVID-19. En cette...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL 80 Qualification et rupture du contrat d'agent commercial Solution. En présence d'un contrat dit complexe, combinant représentation et distribution de pièces détachées, la cour...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
AIDES D'ÉTAT 86 Une communication exceptionnelle pour apprécier les aides de crise des États touchés par l'épidémie La Commission a adopté une communication permettant de donner un cadre temporaire au...
CONSOMMATION
CORONAVIRUS 91 Libres propos sur les premiers impacts du Covid-19 sur le droit de la consommation Confinés, sans que le mot ait longtemps été prononcé, depuis le 16 mars 2020, les consommateurs et de...
Formule
5La clause de substitution dans les promesses unilatérales de vente
maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Reims, membre du CEJESCO 1 Essentiellement utilisée dans les promesses unilatérales de vente, la clause de substitution est...
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