Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
5 La Commission européenne et les acquisitions « prédatrices » : la réforme sans la réforme
La réforme voulue par la Commission européenne concernant les acquisitions de start-ups par de grandes entreprises soupçonnées de « tuer » l'innovation (V. M. de Drouas et E. Nachbaur, Révolution du...
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REPÈRE
5 La Commission européenne et les acquisitions « prédatrices » : la réforme sans la réforme
La réforme voulue par la Commission européenne concernant les acquisitions de start-ups par de grandes entreprises soupçonnées de « tuer » l'innovation (V. M. de Drouas et E. Nachbaur, Révolution du...
ALERTES
Veille COMMISSION EUROPÉENNE
20 Outils de lutte contre la collusion dans les marchés publics de l’UE : la Commission publie une communication Source : Comm. UE, communic. C/2021/1631 : JOUE n° C 91, 18 mars 2021 La Commission...
19 Les ambitions de l’European Payments Initiative
Anthony MAYMONT, maître de conférences en droit privé, membre du Centre de recherche Michel de l’Hospital (EA 4232), université Clermont Auvergne Les modes de paiement dématérialisés ou sans contact...
ÉTUDE
5 Révolution du contrôle des concentrations au sein de l’Union européenne : le chiffre d’affaires n’est plus le seul critère
La Commission européenne autorise désormais les autorités de concurrence des États membres à lui renvoyer certaines opérations de concentration pour lesquelles les seuils de notification au niveau...
DOSSIER
10 Techniques contractuelles : Morceaux choisis
L’exemple des contrats d’affaires Objectifs : Révéler, Reproduire, Régler (Partie 2) E prouver la liberté contractuelle, en tester la robustesse, les limites et en conclure que son bon usage ne dépend...
11 Les clauses de communication
1. Notion 1 - Communication est un terme moins usité que le terme notification. Ainsi, il est absent des dictionnaires juridiques contrairement à la notification. Proches, ces termes ne sont pas...
12 La clause de confidentialité (ou de secret) 1
1 - Si le législateur est intervenu, de diverses manières, dans différents domaines, pour protéger l’information, ses interventions demeurent insuffisantes. La rédaction d’une clause de...
13 La clause de style
1- La clause de style ?. – S’il est bien une clause qui est le produit de la technique contractuelle, c’est la clause dite de style imaginée par les rédacteurs de contrats. L’intérêt qu’elle suscite...
14 Le réveil des clauses de différend
1 - Les clauses de différend ont longtemps profité d’un régime assez stable. Cette stabilité était particulièrement bienvenue tant il est vrai que dans un contexte contentieux, ces stipulations sont...
COMMENTAIRES
DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL 77 La faute grave de l’agent commercial Solution. – La faute grave, qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d’intérêt commun et rend impossible le maintien du lien...
PROTECTION DU MARCHÉ
ABUS DE POSITION DOMINANTE 85 Retour vers le futur de l’arrêt Bronner Solution. – La Cour de justice devait préciser la portée de sa jurisprudence Bronner dans une affaire où l’opérateur historique...
CONSOMMATION
PROCÉDURE 89 Enquête de la DDPP et secret professionnel Solution. – Les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), à qui sont attribués certains pouvoirs de police...
FORMULE
5 La clause de conciliation ou de médiation préalable obligatoire stipulée dans une vente immobilière
Un régime encore hérissé de doutes. - Peu à peu forgé par la jurisprudence, le régime de la clause de conciliation ou de médiation 1 préalable et obligatoire comporte encore des zones d'ombre....
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