Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
6 Le temps et le chaos
« Avant que n'existent la mer, la terre et le ciel qui couvre tout, la nature dans l'univers entier ne présentait qu'un seul aspect, que l'on nomma Chaos. C'était une masse grossière et confuse, rien...
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Repère
6 Le temps et le chaos
« Avant que n'existent la mer, la terre et le ciel qui couvre tout, la nature dans l'univers entier ne présentait qu'un seul aspect, que l'on nomma Chaos. C'était une masse grossière et confuse, rien...
ALERTES
18 Soutien massif aux économies européennes : 1900 milliards d'euros d'aides d'État autorisés
Camille PAULHAC, avocat Paul Hastings (Europe) LLP Alors que le dé-confinement a commencé dans plusieurs pays européens, les États membres de l'Union européenne continuent d'apporter un soutien massif...
Dossier
1 Le droit de la concurrence : un droit autonome, un droit de l'autonomie
Introduction David BOSCO,professeur, Aix-Marseille Université (EA 4224), directeur du JurisClasseur Concurrence-Consommation Le lecteur de Contrats concurrence consommation trouvera dans les pages qui...
2 Autonomie et droit de la concurrence
Rapport introductif Guy CANIVET,premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel 1 - Nul n'ignore que l'origine du libéralisme est la reconnaissance de...
3 Source économique du droit de la concurrence : quelle efficacité ?
Catherine PRIETO,professeur à Paris 1, Panthéon Sorbonne Faut-il remettre en cause la source économique du droit de la concurrence ou bien seulement l'emprise persistante d'une école de pensée...
4 Table ronde
Autonomie des contentieux et des procédures 1 Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris II-Panthéon Assas Isabelle de SILVA,présidente de l'Autorité de la concurrence Virginie...
5 Autonomie du droit de la concurrence et combinaison de normes : l'exemple de la politique agricole commune (PAC) au travers de l'affaire dite des endives 1
Carole CHAMPALAUNE,conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation 1 - La question de l'autonomie du droit de la concurrence est, s'agissant du droit applicable...
6 Autonomie et combinaison de normes : la propriété intellectuelle
Cyril NOURISSAT,professeur à l'université Jean Moulin Lyon 3 1 - Le sujet est délicat, peut-être même plus que cela, dans la mesure où la conjonction « et » invite à associer dans un même mouvement...
7 Autonomie et notion d'entreprise
Emmanuelle CLAUDEL,professeur à l'université Paris 2, membre de l'IRDA (Institut de recherche en droit des affaires) 1 - Incontestablement, l'entreprise est la « Destinataire des règles de concurrence...
8 Autonomie et notion d'entreprise
Alain CLOTTE,ex directeur juridique et fiscal chez COLAS 1 - J'ai eu la « chance« après plus de 35 ans passé dans le groupe Colas d'être confronté à de très nombreuses problématiques de droit de la...
9 Autonomie et libertés économiques
Quelques réflexions synthétiques Antoine LOUVARIS,professeur de droit public à l'université Paris-Dauphine PSL (CR2D) 1. Autonomie référentielle 1 - Toute part de « la conception inhérente aux...
10 Autonomie et antitrust
Sylvaine POILLOTPERUZZETTO,conseillère en service extraordinaire, chambre commerciale, financière et économique, Cour de cassation David BOSCO,professeur, Aix-Marseille Université (EA 4224), directeur...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 96 Dénigrement : Attention aux mises en gardes même fondées sur des rapports scientifiques Solution. Le présent arrêt rappelle une solution acquise selon laquelle, même en...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ABUS DE POSITION DOMINANTE 101 Nouvelle décision contre Google suspecté d'abuser des éditeurs de presse Solution. L'Autorité de la concurrence use à nouveau de son pouvoir de prononcer des mesures...
CONSOMMATION
CLAUSES ABUSIVES 105 Office du juge et contrôle du caractère abusif des clauses Solution. Le juge national devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contractuelles sont...
Formule
6 La clause de renonciation anticipée à la résolution judiciaire
Charles-Édouard BUCHER,professeur à l'Université de Nantes, directeur de l'Institut de recherche en droit privé (IRDP EA 1166) 1. Intérêts classiques et nouveaux La clause de renonciation anticipée...
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