Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
7« Le retour du monstre »
David BOSCO,professeur, Aix-Marseille Université (EA 4224), directeur du JurisClasseur Concurrence-Consommation Toute pleine de sa volonté de « façonner une politique de concurrence à l'ère de la...
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
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N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
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N°8 - août 2020
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N°5 - mai 2020
Repère
7« Le retour du monstre »
David BOSCO,professeur, Aix-Marseille Université (EA 4224), directeur du JurisClasseur Concurrence-Consommation Toute pleine de sa volonté de « façonner une politique de concurrence à l'ère de la...
ALERTES
21 L'information sur la disponibilité des pièces détachées à nouveau sur le devant de la scène
Suzel CASTAGNÉ, docteur en droit Rappel. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (JO 18 mars. 2014, p. 5400) a introduit la faculté pour le fabricant ou l'importateur de biens...
Chronique
1 Chronique de droit européen des contrats
(1er janv. 2019 31 déc. 2019) Carole AUBERT de VINCELLES,professeure à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation, directrice du Master affaires Droit de la...
Études
7 Panorama d'une année chargée et mouvementée en droit des passagers du transport aérien
Benjamin CHEYNEL,référendaire (Cour de justice de l'Union européenne, Luxembourg), doctorant (université de Neuchâtel, Suisse) 1 1 - Se livrer à un panorama tout à la fois rapide et suffisamment...
8 L'appréciation du déséquilibre significatif au prisme du Cerclab 1
Xavier HENRY,professeur à la faculté de Droit de Nancy université de Lorraine Le droit des clauses abusives consumériste, sanctionnant l'avantage excessif puis le déséquilibre significatif, permet...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONTENTIEUX INTERNATIONAL 111 Conditions d'efficacité d'une clause attributive de juridiction Solution. Si une clause attributive de compétence est licite dans les rapports internationaux, elle...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
AIDES D'ÉTAT 114 Le Tribunal revient sur la notion d'aide d'État au sujet du soutien accordé à des compagnies aériennes en Italie Solution. Le Tribunal confirme la décision de la Commission...
CONSOMMATION
CLAUSES ABUSIVES 116 Office du juge et contrôle du caractère abusif des clauses en l'absence de comparution du consommateur Solution. Le juge national, saisi d'un recours introduit par un...
Formule
7 La clause de prorogation du délai de livraison dans une vente d'immeuble à construire
Cyril NOBLOT,maître de conférences HDR à l'Université de Reims, responsable du Master 2 de Droit des contentieux privés Enjeux. - L'article 1601-1 du Code civil subordonne la formation du contrat de...
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