Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
8Le monde d'après
Quelques jours après l'adoption de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (JO 11 févr. 2020), la France était confinée pour plusieurs...
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Repère
8Le monde d'après
Quelques jours après l'adoption de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (JO 11 févr. 2020), la France était confinée pour plusieurs...
ALERTES
22 Modifications du Code de la consommation par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du RoyaumeUni de l'Union européenne
Hélène Claret, professeur de droit privé, Centre de recherche en droit Antoine Favre, université Savoie Mont Blanc Après les diverses mesures justifiées par la crise sanitaire (pour un tableau, V. S....
Études
9 L'intelligence artificielle et le contrat du mythe à la réalité
La place de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine des contrats est certainement largement surestimée. À l'heure actuelle, lorsqu'un outil fait appel à l'IA, il s'agit en principe uniquement...
10 La Commission européenne accepte de lever totalement des engagements de cession avant toute mise en oeuvre effective
Faustine VIALA,Willkie Farr & Gallagher LLP, associée Maxime de L'ESTANG,Willkie Farr & Gallagher LLP, counsel À l'occasion de la décision Takeda/Shire de la Commission européenne, nous revenons sur...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL 122 La Cour de justice de l'Union européenne donne son interprétation de la notion de négociation Solution. L'article 1er, § 2, de la directive 86/653/CEE du Conseil, du 18 décembre...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ABUS DE POSITION DOMINANTE 127 Contentieux Facebook en Allemagne : la Cour suprême fédérale conforte le Bundeskartellamt Solution. La Cour suprême d'Allemagne prend une première position dans le...
CONSOMMATION
CRÉDIT IMMOBILIER 131 Application rétroactive de la sanction issue de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 au TEG erroné Solution. Pour permettre au juge de prendre en considération, dans les...
Formule
8 Clauses d'acceptation de l'utilisateur de participer à des tests lors de la fourniture d'une prestation numérique
La participation des utilisateurs à des tests est largement répandue dans le secteur de la fourniture de prestations consistant en des contenus numériques ou des services numériques. Qu'il s'agisse de...
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