Sommaire
1JURISPRUDENCESélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale
Dr. fisc. 2024, n° 14 à 26 (avril à juin 2024) Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts commentés au cours du deuxième trimestre 2024 dans la Revue de Droit fiscal et susceptibles...
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
Actualité fiscale
1JURISPRUDENCESélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale
Dr. fisc. 2024, n° 14 à 26 (avril à juin 2024) Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts commentés au cours du deuxième trimestre 2024 dans la Revue de Droit fiscal et susceptibles...
2TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉETVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’août 2024
Banque de France, 24 juill. 2024 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation des opérations réalisées au titre du mois d’août 2024 (déclarations...
3TAXES DIVERSESTaxes assimilées à la TVA Lexis Pratique Fiscal, études F-8505 et F-2340 Commentaires administratifs concernant la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance
BOI-AIS-MOB-50, 12 juin 2024 L’Administration commente la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport qui s’applique à compter du 1 er...
AUTRES INFORMATIONS 4TAXES DIVERSES - Taxes sur les véhicules -
Mise en consultation publique des commentaires administratifs des différentes taxes portant sur les déplacements routiers BOI-AIS-MOB-10-10 à BOI-AIS-MOB-10-30-30, 10 juill. 2024 Lexis Pratique...
Actualité sociale
5EMPLOI DES ÉTRANGERSAutorisation de travail et sanctions du travail illégal Lexis Pratique Social, études S-1050, S-8000 et S-8150 Précisions sur la délivrance des autorisations de travail et la procédure d’amende administrative en cas d’emploi illégal d’un travailleur étranger
D. n° 2024-814, 9 juill. 2024 : JO 16 juill. 2024 Des précisions sont apportées sur la nouvelle procédure d’amende administrative à l’encontre des entreprises employant des travailleurs étrangers non...
6PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIREGaranties collectives Lexis Pratique Social, études S-4560, S-6180 et S-6520 Rappel de l’obligation de mise en conformité des contrats collectifs de protection sociale complémentaire avant le 1erjanvier 2025
Rédaction D.O Au terme de la phase transitoire prévu le 31 décembre 2024, les contrats collectifs de protection sociale complémentaire doivent être conformes à la réglementation revue en 2021,...
AUTRES INFORMATIONS 7COTISATIONS
ET CONTRIBUTIONS SOCIALES - Paiement - Réactivation par l’URSSAF de mesures de soutien aux entreprises affectées par les intempéries récentes URSSAF, actualité 25 juill. 2024 Lexis Pratique...
Actualité des conventions collectives
11ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 10 au 23 juillet 2024
JO 10 au 18 juill. 2024 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 10 au 23 juillet 2024. 1. Nous présentons, dans le...
12ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉSPublication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Min. Trav., BOCC n° 2024/25 et 2024/26 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui seront publiés dans les BOCC n°...
Actualité juridique
13INDICES ET TAUXBaux d’habitation Indice de référence des loyers du 2etrimestre 2024
Avis n° ECOO2419774V : JO 18 juill. 2024 ; Inf. Rap. INSEE n° 172, 12 juill. 2024 L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 145,17 pour le 2 e...
Échéancier
14Obligations fiscales LUNDI 5 AOÛT 2024
Agriculteurs soumis à la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : Dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis et paiement de l’acompte afférent au 2e trimestre 2024 (Service des impôts des...
PÉRIODE DES CONGÉS PAYÉS
Tolérance administrative pour la déclaration et le paiement de la TVA et de la taxe sur les salaires Taxe sur la valeur ajoutée (BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10, 18 janv. 2023, § 260) Les redevables qui...
15Obligations sociales JEUDI 1ERAOÛT 2024
Tous employeurs: Nouvelles conditions de prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er août 2024 (V. D.O Actualité 28/2024, n° 12). LUNDI 5 AOÛT 2024...
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