La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_G
L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
340 L’avocat, son mandat et sa part de liberté
Deux affaires récentes ont entr’ouvert la porte sur un secret presque aussi bien gardé que celui du délibéré : la complexité de la relation entre l’avocat et son client. La première, jugée à Paris et...
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
ÉDITO
340 L’avocat, son mandat et sa part de liberté
Deux affaires récentes ont entr’ouvert la porte sur un secret presque aussi bien gardé que celui du délibéré : la complexité de la relation entre l’avocat et son client. La première, jugée à Paris et...
LA SEMAINE DU DROIT
Inégalité salariale : une salariée peut obtenir la communication de bulletins de paie de collègues masculins
La Cour de cassation a approuvé l’arrêt qui ordonne à l’employeur de communiquer à une salariée les bulletins de salaires d’autres salariés occupant des postes de niveau comparable au sien avec...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
« L’État a fait le choix de tourner le dos à ses ambitions de se tenir aux côtés des victimes des crimes les plus graves », estiment deux avocats dans une tribune, dénonçant...
341 Dans les pensées de France Enfance Protégée
Élue présidente du nouveau groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance Protégée », le 5 janvier 2023, Florence Dabin, présidente du département de Maine-et-Loire, vice-présidente de l’Assemblée...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
342 Tartufferie et iconoclastie ? À propos de l’instruction du 17 janvier 2023 relative aux fresques dites « carabines » dans les salles de garde des internes en médecine
POINTS-CLÉS ➜ Une instruction ministérielle prévoit le retrait des « fresques carabines » qui ornent les salles de garde des internes en médecine ➜ Est-ce une réelle volonté de préserver la santé...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
343 Le contentieux électoral entre objectivation et cas d’espèce : l’écart des voix est-il incontournable ?
POINTS-CLÉS ➜ Pour la première fois depuis 1958, des élections de députés sont annulées par plusieurs décisions du Conseil constitutionnel pour défaut d’organisation du scrutin électronique ➜ La...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
344 Les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2023
CNIL, actualités, 15 mars 2023 (priorités) La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de...
346 Recel successoral et saisie d’un immeuble commun hypothéqué : quand l’orientation désoriente
Solution. – La Cour de cassation indique que la condamnation d’un époux au paiement d’une somme au titre d’un recel successoral, de nature délictuelle, ne grève pas la succession au sens des articles...
347 L’absence d’obligation de concentration des demandes en matière de réparation du préjudice, bis repetita…
Solution. – La Cour de cassation rappelle encore une fois que l’exigence de concentration des moyens n’est pas une exigence de concentration des demandes. Appliquée à la réparation d’un dommage...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
348 La loi DDADUE 2023 est publiée
L. n° 2023-171, 9 mars 2023 : JO 10 mars 2023 La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDA-DUE) dans les domaines de l’économie, de...
351 Faute du créancier à l’égard de la caution : quelle incidence sur le rapport d’obligation ?
Solution. – Il résulte de l’article 1234 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, et de l’article 2288 du même code, dans sa rédaction antérieure à...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
352 Invocation du droit de la preuve et recevabilité d’une preuve illicite : office du juge
Cass. soc., 8 mars 2023, n° 20-21.848, B : JurisData n° 2023-003128 Il appartient à la partie qui produit une preuve illicite de soutenir, en substance, que son irrecevabilité porterait atteinte au...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
357 Publication des données à caractère personnel d’un débiteur fiscal
Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier CEDH, gde ch., 9 mars 2023, n° 36345/16, L. B. c/ Hongrie : JurisData n° 2023-003269 La Cour subordonne la conventionnalité d’un régime...
358 Précisions sur l’inhérence du prosélytisme à la liberté de religion
Gérard Gonzalez, professeur émérite, université Montpellier CEDH, 7 mars 2023, n° 27227/17, Ossewaarde c/ Russie : JurisData n° 2023-002949 Depuis l’arrêt fondateur Kokkinakis contre Grèce (25 mai...
359 Procédure juridictionnelle et protection des données personnelles
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 2 mars, 2023, aff. C-268/21, Norra Stockholm Bygg AB : JurisData n° 2023-003326 Aux fins de savoir si la production d’un document...
360 Plateformes en ligne et collecte de la TVA
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, gde ch., 28 févr. 2023, aff. C-695/20, Fenix International : JurisData n° 2023-003332 Le Conseil de l’UE peut, en matière de TVA,...
361 Covid-19 : le voyageur à forfait a droit à une réduction du prix lorsque le voyage a été affecté par les mesures de lutte contre la pandémie
Solution. – La Cour de justice de l’Union européenne décide que les voyageurs à forfait ont droit à une réduction du prix appropriée lorsque leur voyage a été affecté par les mesures de lutte contre...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
362 Prescription de l’action en recherche de paternité, fratrie et contrôle de conventionnalité
Gilles RAOUL-CORMEIL, professeur à l’université de Caen CA Caen, 20 oct. 2022, 3e ch. civ., n°21/02902 : JurisData n° 2022-017434 En octobre 2019, quatre personnes engagent une action en recherche de...
363 Cultivons la Paix
Florent Petit, doyen de la faculté de Droit, AES et Administration publique de Caen Située au cœur de la Normandie, territoire profondément marqué par la seconde guerre mondiale, la faculté de Droit,...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
364 La LOPMI : simplification de la procédure pénale, renforcement de l’efficacité de l’enquête et… gestion de la pénurie
La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur est essentiellement une loi portant des modifications en droit pénal. Outre plusieurs mesures...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
365 Avocats
La présente chronique couvre les mois d’octobre 2022 à février 2023. La période est marquée par l’adoption de la très importante ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 qui rassemble les dispositions...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
366 Une Matinale Veil Jourde consacrée au thème de l’open data des décisions de justice
Cabinet Veil Jourde, 1er févr. 2023 Le 1er février dernier, dans le cadre de son cycle de matinales, le Cabinet Veil Jourde a invité Matthieu Brochier (associé du cabinet Darrois Villey Maillot...
367 Open data des décisions des tribunaux judiciaires : ça avance
C. cass., 14 mars 2023 La Cour de cassation prépare activement la prochaine étape de la diffusion des décisions de justice en open data sur Judilibre. Ainsi, d’ici à fin 2023 sera lancée la mise à...
368 Arbitrage du bâtonnier : le défaut de conciliation préalable à sa saisine ne la rend pas irrecevable
Stéphanie Grayot-Dirx, professeur, directrice du CID (EA 7531), université de Bourgogne Cass. 1re civ., 8 mars 2023, n° 21-19.620, B : JurisData n° 2023-003083 Cass. 1re civ., 8 mars 2023, n°...
369 Exclusion du taux horaire moyen comme critère d’évaluation des honoraires d’avocat
Cécile Caseau-Roche, maître de conférences, université de Bourgogne Cass. 2e civ., 9 mars 2023, n° 21-15.821, B : JurisData n° 2023-003132 Par un nouvel arrêt destiné à la publication, la 2...
370 Réforme des retraites pour les avocats : le CNB informe la profession jour après jour
CNB, actualités, 14 mars 2023 Le Conseil national des barreaux (CNB) a précisé, concernant la réforme des retraites, qu’il restait « vigilant sur l’ensemble des sujets votés », notamment à ce que...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).