La Semaine juridique
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
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Sommaire
Cour de cassation : la tentation de la modernité
Le 10 mars dernier, c’était la première fois que la Cour de cassation diffusait en direct l’une de ses audiences sur son site internet. Si l’évènement n’a pas forcément marqué la conscience...
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°30 - 28 juillet 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
ÉDITO
Cour de cassation : la tentation de la modernité
Le 10 mars dernier, c’était la première fois que la Cour de cassation diffusait en direct l’une de ses audiences sur son site internet. Si l’évènement n’a pas forcément marqué la conscience...
LA SEMAINE DU DROIT
Journée nationale d’accès au droit du 24 mai 2023 : Paris se mobilise
Le 24 mai se tient la Journée nationale d’accès au droit dont l’objectif est de faire connaître au public les missions et les actions du Conseil départemental de l’accès au droit ainsi que les...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Béatrice Penaud-Ducournau, gardienne des libertés
En mars, sortait « Une justice à visage humain », un ouvrage de Béatrice Penaud-Ducournau, juge des libertés et de la détention en poste à Pontoise dans le Val d’Oise. Elle y dessine un métier méconnu...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
594 La communication d’entreprise à l’épreuve de l’écoblanchiment Du jugement « Vattenfall » du TJ de Paris à la proposition de directive de la Commission européenne sur les allégations environnementales
POINTS-CLÉS ➜ On assiste à une multiplication des « procès climatiques » parmi lesquels ceux intentés contre des entreprises pour Écoblanchiment ➜ La filiale française de l’énergéticien suédois...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
595 « Grande-Synthe 3 », l’émergence d’un contrôle judiciaire continu de la conformité de la trajectoire climatique
POINTS-CLÉS ➜ Intervenant comme juge de l’exécution de sa décision du 1er juillet 2021, le Conseil d’État constate que la trajectoire climatique de baisse des émissions de GES n’est toujours pas...
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
PROCÉDURE CIVILE 596
Nouvel article 750-1 du CPC : le préalable amiable obligatoire enfin précisé ! Vincent Egéa, agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille université, directeur du Laboratoire de droit...
ADOPTION 598
Des conditions légales de l’adoption de l’enfant du conjoint Cass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737, B : JurisData n° 2023-007306 E n application des articles 345-1, 348-1...
SÛRETÉS 597
Registre des sûretés mobilières : inscription des arrêtés de police pris en matière de lutte contre l’habitat indigne et des saisies pénales de fonds de commerce D. n° 2023-369, 11 mai 2023 : JO 16...
600 Force obligatoire et bonne foi dans l’exécution des contrats : la délicate articulation
Solution. – Dans le sillage de l’arrêt les Maréchaux, la troisième chambre civile vient de juger que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de...
Saisie d’aéronef : qui est compétent pour l’ordonner ?
Solution. – Le juge de l’exécution autorise, de manière exclusive, les saisies conservatoires portant sur des aéronefs de nationalité étrangère ou dont le propriétaire n’est pas domicilié en France,...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
Dirigeants : la procédure de pénalité financière en matière de répartition des personnes de chaque sexe est précisée
D. n° 2023-370, 15 mai 2023 : JO 16 mai 2023 Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 précise les conditions et la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière prévue en matière de répartition des...
602 Réindustrialisation : le chef de l’État présente sa stratégie
Gouvernement, actualités, 12 mai 2023 Élysée, actualités, 11 mai 2023 Le Président de la République a réuni le 11 mai les acteurs de l’industrie française, dirigeants d’entreprises, élus,...
603 Intégrité dans la vie des affaires : comparaison du référentiel anti-corruption français à des référentiels étrangers
AFA, actualités, 11 mai 2023 Depuis la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (V. JCP G 2017, act....
606 Prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation à la cessation du bail commercial : droit spécial ou droit commun ?
Solution. – L’action en paiement de l’indemnité d’occupation, qui se substitue rétroactivement au loyer dû par le locataire, pour la période antérieure à l’exercice de son droit d’option, trouve son...
607 Réparation des préjudices économiques sous le contrôle de la Cour de cassation : en droit des pratiques anticoncurentielles comme ou plus qu’ailleurs ?
Solution. – La Cour de cassation consacre, pour la première fois au bénéfice des victimes de pratiques anticoncurrentielles, le droit à réparation d’un préjudice additionnel aux chefs de préjudices...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
Coexistence d’une résiliation judiciaire et d’un licenciement : réintégration possible du salarié en cas d’abandon de la demande de résiliation
Cass. soc., 11 mai 2023, n° 21-23.148, B : JurisData n° 2023-007268 Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la nullité de son licenciement au cours d’une même...
608 Droit d’un conseil départemental à percevoir des prestations familiales au titre de l’aide sociale à l’enfance
Jean-Philippe Lhernould, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales, université de Poitiers Cass. 2e civ., 11 mai 2023, n° 21-16.863, B : JurisData n° 2023-007271 Bien que la qualité...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
Projet de loi « Justice » : le HCFP publie son avis
HCFP, avis n° HCFP-2023-3, 30 mars 2023 : JO 16 mai 2023 Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement des dispositions du projet de loi d’orientation et de programmation du...
Délégation du conseil municipal au maire du droit d’ester en justice pour l’ensemble du contentieux de la commune
Il résulte de l’article L. 2122-22, 16°, du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut légalement déléguer au maire, pendant la durée de son mandat, le droit d’ester en...
614 ARRÊTS A DU CONSEIL D’ÉTAT DU 1ER AU 7 MAI 2023
Fonction publique - Discipline CE, 3 mai 2023, n° 438248 Lorsque l’administration estime que des faits, antérieurs à la nomination d’un fonctionnaire mais portés ultérieurement à sa connaissance,...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
Le droit au respect de la vie privée protège le droit à la réputation d’un agent public
Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier CEDH, 27 avr. 2023, n°6950/13, Abbasaliyeva c/ Azerbaïdjan : JurisData n° 2023-007582 Sa nomination comme médecin-chef d’un service...
De la liberté d’un candidat de s’exprimer dans une langue non officielle pendant sa campagne électorale
Aurélia Schahmaneche, professeure, université de Lyon 2, Transversales U n cadre règlementaire consistant en une interdiction absolue d’employer une langue non officielle sous...
La portée des limites du contrôle juridictionnel sur le contrôle prudentiel
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 4 mai 2023, aff. C-389/21 P, BCE c/ Crédit lyonnais : JurisData n° 2023-007564 La Cour confirme le refus de la BCE d’exclure aux...
Interprétation large par la Cour du droit d’obtenir une « copie » des données à caractère personnel
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas Le droit d’obtenir une « copie » des données à caractère personnel implique qu’il soit remis à la personne concernée une reproduction...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
Un coup de fil à près de 8 000 euros la minute
Frédéric DANNENBERGER, docteur en droit des affaires CA Douai, 1re ch., 1re sect., 23 mars 2023, n° 21/05755 : JurisData n° 2023- 006710 L’arrêt rapporté offre une illustration sur les conditions dans...
Les effet du manquement du vendeur à son obligation d’information
Frédéric Dannenberger CA Douai, 1re ch., 1re sect., 4 mai 2023, n° 21/02382 : JurisData n° 2023-007497 Le vendeur a manqué à l’obligation d’information prévue par l’article 1112-1 du Code civil, dans...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
Des cours suprêmes à la doctrine praticienne Sur les apports « extra-déontologiques » du Code de déontologie des avocats aux Conseils
Les avocats aux Conseils se sont dotés d’un nouveau Code de déontologie, lequel présente des apports se situant bien au-delà des seules questions éthiques et déontologiques. La mention « cours...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
Droit des biens
La période étudiée couvre novembre 2022 à avril 2023. La Cour de cassation décide que le nu-propriétaire n’accède à la propriété des constructions faites par l’usufruitier qu’à la fin de l’usufruit...
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