La Semaine juridique
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Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
Sommaire
156 Un autre regard
Lorsqu’en 2017, il apprend que l’on recherche un bénévole pour enseigner le français à un détenu radicalisé, Pierre-Jean S. vient se présenter à la direction de la prison de Leuze en Belgique. De son...
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
N°11 - 18 mars 2022
N°10 - 11 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 14 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 21 janvier 2022
N°2 - 14 janvier 2022
N°1 - 7 janvier 2022
N°51 - 17 décembre 2021
N°50 - 10 décembre 2021
N°49 - 3 décembre 2021
ÉDITO
156 Un autre regard
Lorsqu’en 2017, il apprend que l’on recherche un bénévole pour enseigner le français à un détenu radicalisé, Pierre-Jean S. vient se présenter à la direction de la prison de Leuze en Belgique. De son...
LA SEMAINE DU DROIT
États généraux de la Justice : le comité Sauvé remettra ses conclusions fin avril
Lancés le 18 octobre par le président de la République, les États généraux de la Justice doivent s’achever avec la remise d’une synthèse et de propositions pour réformer l’institution judiciaire....
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Laure Beccuau, au cœur du gigantisme judiciaire
À la tête du plus grand parquet de France depuis octobre dernier, Laure Beccuau, compte mettre son expérience au service des Parisiens, et des Français s’agissant des spécificités nationales du TJ de...
Ils ont dit
« Tenant compte de l’importante mobilisation [aux États généraux de la justice], notamment citoyenne, sur la plateforme Parlonsjustice.fr, et du nombre important de...
LA SEMAINE DU DROIT APERÇUS RAPIDES
158 L’obligation de mixité fait son entrée dans les comités d’assistance de la direction générale
POINTS-CLÉS ➜ Pour accélérer le ruissellement trop lent de la loi imposant la mixité dans les conseils d’administration, la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 impose désormais de respecter une...
159 L’égalité au service d’un droit de l’inclusion ? À propos de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021
POINTS-CLÉS ➜ La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 franchit une nouvelle étape dans la conception de l’égalité femmes/hommes comme le résultat d’une dynamique d’inclusion Ce texte s’inscrit dans...
LA SEMAINE DU DROIT L’ENTRETIEN
160 « Au parquet de Paris, nous souhaitons mieux communiquer pour accompagner les classements sans suite »
Entre l’audience de rentrée du tribunal judiciaire de Paris, le 21 janvier dernier, et l’installation de Laure Beccuau à la tête du parquet de Paris, un trimestre s’est écoulé. Le temps pour la...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
163 L’appel d’un jugement statuant sur la compétence seule, nouvelle précision
Solution. – La deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme la généralité de l’utilisation de la procédure à jour fixe pour l’appel d’une décision statuant sur la compétence seule. Elle...
164 Force probante d’une attestation établissant l’accord des clients sur le principe de l’honoraire de résultat
Solution. - Il ne peut être dénié toute valeur probante à une attestation établissant l’accord des clients sur le principe d’un honoraire de résultat au seul motif qu’elle fait l’objet d’une plainte...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
ENTREPRISES 165 Reconduction du dispositif du fonds de solidarité pour novembre et décembre 2021 pour les entreprises les plus touchées
D. n° 2022-74, 28 janv. 2022 : JO 29 janv. 2022 Le décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022 modifie l’article 3-30 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité afin de prévoir le...
PROCÉDURES COLLECTIVES 166 Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
Min. Justice, communiqué, 27 janv. 2022 Min. Justice, Infostat n° 185, janv. 2022 Le ministère de la Justice vient de publier une étude statistique sur les procédures collectives ouvertes sur la...
169 L’impérialisme du délai butoir de l’article 2232 du Code civil
Solution. - L’encadrement dans le temps de l’action en garantie des vices cachés ne peut être assuré, comme en principe pour toute action personnelle ou mobilière, que par l’article 2232 du Code civil...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
LICENCIEMENT 170 Le licenciement d’un salarié qui a dénoncé de bonne foi des manquements au Code de déontologie de la profession est frappé de nullité
Danielle Corrignan-Carsin, professeur émérite à l’université de Rennes 1 Cass. soc., 19 janv. 2022, n° 20-10.057, B : JurisData n° 2022-000432 Constitue une atteinte à la liberté d’expression, le...
176 Le barème « Macron » n’est pas au net
Solution. – Selon l’article L. 1235-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ 177 La douche froide du Conseil constitutionnel à propos de l’exclusion automatique des marchés publics
Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé, Le Mans Université Cons. const., 28 janv. 2022, n° 2021-966 QPC Par une décision du 28 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a répondu à la...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
INTERDICTION GÉNÉRALE DE LA DISCRIMINATION 180 Discrimination à raison du handicap
Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier CEDH, 25 janv. 2022, n° 29907/16 et a., Negovanovic et a. c/ Serbie : JurisData n° 2022-001085 En application d’un décret sur la...
181 Prise en charge thérapeutique des détenus atteints de troubles psychiatriques
Laure Milano, professeur, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 24 janv. 2022, n°11791/20, Sy c/ Italie : JurisData n° 2022-001084 L’arrêt témoigne d’une sévérité accrue en matière de prise en charge...
C’est la date de la sentence arbitrale, et non la violation du contrat, qu’il faut retenir comme date de naissance de l’indemnisation et donc de l’aide contrôlable
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, gde ch., 25 janv. 2022, aff. C-638/19 P, Commission c/ European Food e.a : JurisData n° 2022-001089 La Commission est compétente...
183 On ne perd pas facilement le statut de résident de longue durée
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 20 janv. 2022, aff. C-432/20, Landeshauptmann von Wien : JurisData n° 2022-001090 Le juge autrichien souhaitait savoir si, au...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
185 La cause étrangère « de dernier jour » dans la CPVE en appel
Maxime Scheffer, ATER (AMU, LDPSC) CA Aix-en-Provence, ch. 1-9, 20 janv. 2022, n° 21/03322 : JurisData n° 2022-000669 CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2022, n° 21/12504 : JurisData n° 2022-000724 Le régime...
Appel sur appel ne vaut… jamais ?
CA Aix-en-Provence, ch. 1-1, 19 oct. 2021 : JurisData n° 2021-016576 Jean CAPIEZ, doctorant contractuel (AMU, LTD) Des règles rivales. - Il arrive que deux appels soient successivement interjetés par...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
186 Le législateur environnemental s’empare (enfin !) du numérique À propos des lois des 15 novembre et 23 décembre 2021
Si les pouvoirs publics, Gouvernement en tête, ne sont pas insensibles aux multiples questions soulevées par l’accroissement exponentiel des usages du numérique en France, on doit leur prise en compte...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
187 Droit du sport
La chronique couvre la période de janvier 2021 à janvier 2022. 1. L’ordre sportif A. - Normes sportives 1° Production des normes sportives 1 - Adoption de la loi sport par le Sénat. - Le lecteur...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
188 Nemo in rem suam auctor esse potest
Vieux comme le monde, le conflit d’intérêts est un facteur de risque en matière de lutte contre la corruption. Aujourd’hui, la prise de conscience de plus en plus aiguë de l’importance de l’éthique,...
Bilan de vingt ans d’application de la loi Kouchner,
colloque organisé par l’université de Bordeaux, en partenariat avec LexisNexis, jeudi 17 et vendredi 18 mars 2022 au Pôle juridique et judiciaire, 35, place Pey Berland, Bordeaux (inscription...
189 Guide de l’avocat commis d’office 22/23
Ouvrage collectif : LexisNexis, coll. Guide, janv. 2022, 518 p., 49 € Un concept original et unique sur le marché. - Sollicités dans l’urgence, les avocats commis d’office trouveront dans cet ouvrage...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
AVOCATS 191 Modalités de remise aux avocats des permis de communiquer avec leurs clients
D. n° 2022-95, 31 janv. 2022 : JO 1er févr. 2022 Le décret n° 2022-95 précise les modalités de remise par le juge d’instruction des permis de communiquer délivrés aux avocats des personnes mises en...
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