La Semaine juridique
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
514 Gourous naturopathes
Le phénomène sectaire a muté. Marquées par la crise sanitaire, ces dernières années ont vu se développer un nouveau genre de gourous. Maîtres à penser ou guérisseurs autoproclamés, ils sévissent le...
ÉDITO
514 Gourous naturopathes
Le phénomène sectaire a muté. Marquées par la crise sanitaire, ces dernières années ont vu se développer un nouveau genre de gourous. Maîtres à penser ou guérisseurs autoproclamés, ils sévissent le...
LA SEMAINE DU DROIT
Justice des mineurs : les syndicats vent debout contre les annonces de Gabriel Attal
Comparution immédiate pour les mineurs de plus de 16 ans, réduction voire suppression de l’atténuation de peine pour minorité, etc. Gabriel Attal a présenté à Viry-Châtillon, marquée récemment par la...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
« Notre objectif commun doit être la recherche de l’équilibre entre une ouverture de l’aide à mourir et des conditions strictes d’accès », a affirmé Catherine Vautrin devant la...
515 L’élégance de l’éloquence
Le 7 mars 2024, est paru aux éditions Le Robert « Les discours les plus éloquents », un ouvrage graphique collectif, décryptant sous les traits de la bande dessinée 20 discours historiques ou œuvres...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
516 Cure d’amaigrissement draconienne en vue pour le Code de commerce
POINTS-CLÉS ➜ Le caractère récurrent de l’injonction à la simplification du Droit démontre l’incapacité du législateur à atteindre cet objectif d’autant plus flou qu’il se confond désormais avec...
517 Aide à mourir : le paradoxe de la douleur et du discernement
POINTS-CLÉS ➜ La conjugaison des réflexions menées d’un point de vue des neurosciences et du droit permet de mettre en lumière le paradoxe que peut constituer la double exigence d’une souffrance...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
519 Responsabilité extra-contractuelle : la solution réparatoire due à la victime s’apprécie peu importe son coût pour le responsable du dommage
Cass. 3e civ., 4 avr. 2024, n° 22-21.132, B : JurisData n° 2024-004663 Note Jean-Sébastien Borghetti à paraître Avis Philippe Brun à paraître En application de l’article 1382, devenu 1240, du Code...
520 Ce qu’il faut retenir des annonces de Gabriel Attal pour lutter contre les violences des mineurs
Travaux préparatoires Prem. min., communiqué, 18 avr. 2024 Alors que les cas dramatiques de violences sur et causés par des mineurs se multiplient ces dernières semaines, le Premier ministre a dévoilé...
518 Le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage consacré dans le Code civil
L. n° 2024-346, 15 avr. 2024 : JO 16 avr. 2024 Vie publique, actualités, 8 avr. 2024 La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et les...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
525 Nouvelles étapes dans la construction de l’autonomie de l’action du ministre de l’Économie en matière de pratiques restrictives de concurrence
Solution. - En matière de pratiques restrictives, la prescription de l’action du ministre, qui ne fait pas l’objet de règles spéciales, est régie par l’article 2224 du Code civil. Il s’ensuit que...
526 La déclaration patrimoniale de la caution : une valeur probatoire à géométrie variable
Solution. - Si l’article L. 341-4 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 14 mars 2016, n’impose pas au créancier de vérifier les déclarations...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
527 Assurance chômage : l’exécutif reprend la main et annonce que de nouvelles règles s’appliqueront à compter du 1er juillet
Gouvernement, communiqué, 22 avr. 2024 Dans un communiqué du 22 avril, le Gouvernement indique qu’il déterminera, par décret de carence, les règles d’indemnisation du chômage qui s’appliqueront à...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
530 Impartialité affirmée, malgré les apparences, de la juridiction administrative
CE, ass., 15 avr. 2024, n° 469719, Dpt des Bouches-du-Rhône : Lebon Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Voici un important arrêt d’Assemblée du...
531 Entrée en vigueur le 1er mai des nouvelles dispositions relatives aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession
A. n° ECOM2404387A, 18 mars 2024 : JO 22 mars 2024 A. n° ECOM2404396A, 18 mars 2024 : JO 22 mars 2024 Deux arrêtés publiés le 22 mars sont venus modifier ceux du 22 décembre 2022 relatifs...
534 Incompétence des juridictions françaises pour se prononcer sur une demande d’annulation de la clause d’irresponsabilité du vaccin contre la Covid-19
Solution. - Les juridictions administratives sont incompétentes pour se prononcer sur un recours en contestation de validité contre un bon de commande passé par une personne publique française pris en...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
535 Condamnation de l’inaction climatique
Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier CEDH, gde ch., 9 avr. 2024, n° 53600/20, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et a. c/ Suisse : JurisData n° 2024-004922 Étude Béatrice Parance...
536 Conditions de vie indignes des harkis
Béatrice Pastre-Belda, maître de conférences HDR, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 4 avr. 2024, n° 17131/19, Tamazount et a. c/ France : JurisData n° 2024-005642 Les conditions de vie...
538 Violation du RGPD et exigence d’un préjudice démontré
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 11 avr. 2024, aff. C-741/21, GP c/ Juris GmbH : JurisData n° 2024-005678 L’article 82, § 1, du RGPD, doit être interprété en ce...
537 La portée (limitée) du principe d’équivalence pour les voies procédurales nationales
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, gde ch., 9 avr. 2024, aff. C-582/21, FY : JurisData n° 2024-005677 La reconnaissance d’un droit à réouverture d’une procédure...
539 La loi DDADUE 2024 est publiée
L. n° 2024-364, 22 avr. 2024 : JO 23 avr. 2024 Vie publique, actualités, 17 avr. 2024 Comme chaque année, une loi transpose plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec des...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
540 Dysfonctionnements informatiques et force majeure
Christine BLONDEL-ANGEBAULT, analyste rédacteur CA Fort-de-France, ch. civ., ord., 19 oct. 2023, n° 23/00082 : JurisData n° 2023-020000 Les dispositions de l’article 910-3 du CPC permettent d’écarter...
541 La faculté de droit et d’économie de la Martinique : entre ancrage territorial et ouverture sur le monde Amériques-Caraïbe
Gilles Joseph, doyen Karine Galy, vice-doyenne Au sein de l’université des Antilles, la faculté de droit et d’économie de Martinique, située sur le campus de Schoelcher, est l’une des plus anciennes...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
542 Protection des enfants victimes et co-victimes de violences conjugales, quelles avancées ?
La loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences conjugales met l’accent sur la protection du mineur victime de viol incestueux et...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
543 Droit pénal et procédure pénale
sous la coordination de Jacques-Henri Robert, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II) avec Charlotte Claverie-Rousset, professeur à l’université de Bordeaux, Institut de sciences...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
544 Retour sur la première semaine franco-thaïlandaise du droit et de la justice Un moment fort de coopération juridique
Le service juridique de l’ambassade de France en Thaïlande a organisé à Bangkok du 18 au 22 mars 2024, la première édition de la semaine franco-thaïlandaise du droit et de la justice, en partenariat...
545 Regards historiques sur les évolutions de la justice
Académie de législation, Cycle de conférences, 4 avr. 2024 T oute justice émane du roi », écrit dans ses « Institutes coutumières » (1607), Antoine Loysel, l’un des plus célèbres élèves de...
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES 546-549
546 Nuit des Relais de la Fondation des Femmes et Jeux olympiques féministes
Fondation des Femmes, communiqué, 22 avr. 2024 Le 23 avril s’est déroulée la Nuit des Relais organisée par la Fondation des Femmes en partenariat avec la Mairie de Paris, une course festive et...
549 Procédure disciplinaire applicable aux avocats
CNB, actualités, 10 avr. 2024 La Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) a proposé d’ajouter des dispositions au décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 pour instaurer une procédure...
547 Des garanties procédurales contre les procédures-baillons dans l’UE
PE et Cons. UE, dir. (UE) 2024/1069, 11 avr. 2024 : JOUE L, 16 avr. 2024 La directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 prévoit des garanties contre les demandes en...
548 La Conférence des bâtonniers contre le legal privilege des juristes d’entreprise
Conf. des bât., tribune, 15 avr. 2024 Le 30 avril, les députés examineront en première lecture la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Dans une...
551 CAPA : le CNB propose que le master 2 soit exigé
CNB, actualités, 10 avr. 2024 La loi Justice n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 a modifié les conditions d’accès à la profession d’avocat. Auparavant, un niveau de bac +4 en droit était requis pour...
550 Le CNB soutient la codification du droit international privé
CNB, actualités, 10 avr. 2024 Le Conseil national des barreaux a participé à une consultation publique lancée par le ministère de la Justice entre juin et novembre 2022. Cette consultation portait sur...
552 Pour un meilleur équilibre vie professionnelle-vie personnelle : le CESE avance des pistes
CESE, avis, avr. 2024 Comment favoriser pour toutes et tous une meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle ? Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise...
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