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11 numéros par an
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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
11 Lettre au Père Noël
B ien sûr, nous avons déjà été beaucoup gâtés ces temps-ci. Le règlement (UE) 2019/933 du 20 mai 2019 est venu modifier pour l’industrie pharmaceutique les certificats complémentaires de protection...
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 6 novembre 2021
N°10 - 5 octobre 2021
N°9 - 3 septembre 2021
N°7 - 16 juillet 2021
N°6 - 2 juin 2021
N°5 - 30 avril 2021
N°4 - 27 mars 2021
N°3 - 4 mars 2021
N°2 - 2 février 2021
N°1 - 24 décembre 2020
N°12 - 26 novembre 2020
N°11 - 29 octobre 2020
N°10 - 3 octobre 2020
N°9 - 3 septembre 2020
N°7 - 18 juillet 2020
N°6 - 30 mai 2020
N°5 - 7 mai 2020
N°4 - 7 avril 2020
N°3 - 27 février 2020
N°2 - 30 janvier 2020
N°1 - 24 décembre 2019
N°11 - 25 octobre 2019
N°10 - 11 octobre 2019
N°9 - 30 août 2019
N°7 - 23 juillet 2019
N°6 - 30 mai 2019
N°5 - 25 avril 2019
N°4 - 4 avril 2019
Repère
11 Lettre au Père Noël
B ien sûr, nous avons déjà été beaucoup gâtés ces temps-ci. Le règlement (UE) 2019/933 du 20 mai 2019 est venu modifier pour l’industrie pharmaceutique les certificats complémentaires de protection...
ALERTES
88 L’extension <.eu> face au Brexit
Source : EURid, registre de l’extension <.eu> : https://eurid.eu/fr/register-a-eu-domain/brexit-notice/ En 2016, une majorité de citoyens britanniques a voté pour sortir de l’Union européenne. Trois...
Études
26 Constat internet et d’achat : panorama d’actualités 2018-2019
Le contentieux des constats internet d’achat bat son plein. Pour rester au contact de cettematière éminemment pratique, un panorama jurisprudentiel s’impose. Les deux dernières années démontrent que,...
27 De la rétroactivité de l’imprescriptibilité des actions en annulation des titres nationaux de propriété industrielle
Matthieu DHENNE, avocat à la Cour, docteur en droit, chercheur à l’Institut Max-Planck pour l’innovation et la concurrence La loi dite « PACTE » du 22 mai 2019 consacre l’imprescriptibilité des...
Chronique
11 Contentieux des signes distinctifs et de la concurrence déloyale en Afrique
Une brève analyse de la jurisprudence africaine enmatière de signes distinctifs et de concurrence déloyale sur une période quinquennale permet d’avoir un aperçu de l’apport prétorien à l’effectivité...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRES PRÉJUDICIELLES 62 Arrêt #darferdas ? : caractère distinctif et modalités d’usage alternatives ‰ Toutes les modalités d’usage crédibles ou « significatives »...
MARQUES. DISTINCTIVITÉ. ACQUISITION
64 Bataille de titans, tous deux aux pieds d’argile ! ‰ Une entreprise ne saurait s’approprier des termes génériques qui doivent rester disponibles pour tous les acteurs économiques de ce secteur et...
DESSINS ET MODÈLES
Jean-Pierre GASNIER, avocat au Barreau de Marseille, professeur associé, Aix-Marseille université, membre du Centre de droit économique EA 4224 François GREFFE, avocat à la Cour, professeur au CEIPI...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 67 Privilège de l’agriculteur – Droit d’information envers un organisme officiel ‰ La protection communautaire des obtentions végétales connaît une dérogation qui est le privilège...
Tables
Table de jurisprudence
OEB, 20 mai 2019, n° T 858/18, Philips c/Brück Electronic GmbH (Brevet) ........................comm. 61 OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 30 août 2019, n° D2019-1609, Kentech Group Limited...
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