Sommaire
48 To be or not to be...
Good things may result from confinement. In these unprecedented times we are experiencing, the world seems to be moving at the same pace and there is still hope for some positive repercussions for...
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ÉDITORIAL
48 To be or not to be...
Good things may result from confinement. In these unprecedented times we are experiencing, the world seems to be moving at the same pace and there is still hope for some positive repercussions for...
TABLE RONDE
70La culture de la compliance dans le secteur public
La loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, exige une approche préventive des risques, en...
ÉTUDE
71 La protection du salarié en cas de détection d'une situation illicite
The development of ethical standards creates new forms of obligations for employees, strongly encouraged to report unethical behiavours. Early detection of an illegal situation may lead employees to...
72 Compliance by Design
La compliance n’est pas un département, c’est un comportement. Tandis que le business s’accélère et se digitalise, la compliance by design (CBD) est la clef : intégrer et coder la compliance dans la...
73 Le numérique et les droits humains à la croisée des chemins
1. L’émergence de la thématique des droits humains dans le numérique1 L’avènement de la société numérique, du tout digital et l’intelligence artificielle constitue à la fois une rupture...
COMMENTAIRES
74 The Condemnation of a Faulty Telecommunications Operator in Case of Credit Card Hacking
La Cour de cassation a ouvert la voie, par un arrêt du 22 janvier 2020, à la possibilité de condamner en garantie des opérateurs téléphoniques fautifs en cas de piratage de carte bancaire sur le...
75 Preuve et anonymat (possible) de l’infraction d’origine du délit de blanchiment
The decision of the Cour de Cassation (the highest French judiciary court), dated December 4, 2019, will certainly stand out: it stated that money laundering offence could be considered as legally...
76 AFA’s Enforcement Committee Grants a Measure of Freedom to Companies
Dans sa décision du 7 février 2020, la commission des sanctions de l’AFA s’abstient une fois encore de prononcer des sanctions pécuniaires, se limitant à des injonctions de mise en conformité sur deux...
77 La France présente son plan national pluriannuel de lutte contre la corruption
On January 9, 2020, the French Government presented its first multi-year plan for 2020 to 2022 on the fight against corruption. This plan, which has been elaborated by the French Anti-corruption...
78 The Airbus CJIP Result of an Exceptionnal Cooperation
C'est à la veille de son sixième anniversaire que le Parquet national financier (PNF) a fait valider la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée avec Airbus en parallèle des DPA signés...
79 Vers encore plus de vigilance dans les audits préalables de fusions-acquisitions ?
Classically, the requirement for information on the target company in merger or acquisition procedures makes it essential to carry out due diligence audits. To which extent the provisions of the Civil...
80 Nouvelle application de la CJIP
Bank of China accusée de négligence dans ses contrôles anti-blanchiment The procedure for a “public interest judicial agreement” has been set up for tax fraud laundering and extended to tax fraud by...
Cahiers pratiques
81 La Journée de l’Éthique ou Ethics Day, une date clé de dialogue à tous les niveaux de l’entreprise chez L’Oréal
1. Contexte Depuis 2009, Ethics Day de L’Oréal est un moment clé de l’année au cours duquel l’ensemble des collaborateurs du Groupe peut poser toutes ses questions sur l’éthique à Jean-Paul Agon,...
82La culture Speak Up, un gage de bonne gouvernance chez L'Oréal
1. Contexte Une entreprise éthique est une entreprise dans laquelle les salariés sont encouragés à s’exprimer, le management est à l’écoute et les moyens existent pour s’assurer de la bonne prise en...
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