Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
1 Assurance-vie et investissement de capitaux objets d’un quasi-usufruit Une bombe à retardement !
Le cas étudié est somme toute assez classique : un actif est détenu en démembrement suite à une donation ou une succession, entre un parent et son enfant. Il est prévu qu’en cas de cession, le prix de...
N°4 - 28 novembre 2024
N°3 - 5 octobre 2024
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
N°1 - 9 mars 2018
N°4 - 14 décembre 2017
N°3 - 7 septembre 2017
N°2 - 18 mai 2017
Idée nouvelle
1 Assurance-vie et investissement de capitaux objets d’un quasi-usufruit Une bombe à retardement !
Le cas étudié est somme toute assez classique : un actif est détenu en démembrement suite à une donation ou une succession, entre un parent et son enfant. Il est prévu qu’en cas de cession, le prix de...
Dossier
1 Le capital social de la société civile immobilière
Notion de capital social. – Le capital social est un concept phare du droit français des sociétés. Pourtant, la notion reste, pour beaucoup, mystérieuse. « On ne voit même pas bien comment [la]...
2 La portée du montant du capital lors de la constitution d’une SCI
Lors de la constitution d'une SCI, la question du montant du capital social est déterminante et doit être adaptée aux objectifs patrimoniaux des associés. Si, en théorie, un capital fort permet...
3 L’intérêt et les limites de l’apport en nue-propriété d’un bien immobilier dans le capital d’une SCI
L’apport de la nue-propriété d’un bien immobilier à une société civile immobilière (SCI) permet de transmettre un patrimoine tout en optimisant la fiscalité et en conservant les revenus liés à...
4 La prime d’émission ou l’outil incontournable de la lutte contre la dilution des associés en place
La prime d'émission est un levier incontournable pour prévenir la dilution des associés lors d'une augmentation de capital. En compensant l'écart entre la valeur nominale et la valeur réelle des...
5 L'incorporation du compte courant d'associé ou l'opération préalable indispensable à la donation en démembrement de parts sociales
Le compte courant d'associé (CCA) est une pratique courante dans les sociétés civiles immobilières (SCI). Il permet aux associés de financer leur société sans augmentation de capital, en réalisant des...
6 Les conséquences fiscales pour un associé de la réduction de capital de sa société et la neutralisation de celles-ci pour ses donataires en cas de donation avant réduction
La réduction de capital d'une société civile immobilière translucide ou soumise à l'IS et l'attribution en conséquence à l'associé retrayant d'un immeuble de ladite société, engendre forcément une...
7 La réduction de capital forcée d'une SCI par voie de retrait
La société civile (immobilière) permet à tout associé de s'en retirer judiciairement pour juste motif, auquel cas la société est tenue d'annuler les parts sociales du retrayant et ainsi de réduire son...
8 Le don manuel de parts sociales et sa régularisation
En droit civil, et selon l'opinion doctrinale très largement dominante, les dons manuels de parts sociales sont considérés comme nuls, conformément à l’article 931 du Code civil. Bien que la...
9 L'aménagement des droits politiques et pécuniaires dans le cadre d'une donation de parts sociales démembrées
La donation de parts sociales en nue-propriété constitue une stratégie patrimoniale prisée, notamment en raison de ses avantages fiscaux, favorisant la transmission anticipée du patrimoine tout en...
Le point sur
1 Champ d'application de l'article 774 bis au regard des commentaires administratifs et stratégies de sortie du quasi-usufruit
Les commentaires administratifs afférents à l'article 774 bis du CGI sont à la fois confus et d'une légalité très discutable 1. Ils contiennent des indications attestant une inquiétante méconnaissance...
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