Actes pratiques & stratégie patrimoniale
N°3 - samedi 05 octobre 2024
Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
3 Le droit pour l’usufruitier de contester une décision collective
« si les statuts peuvent réserver le droit de vote aux associés sur les questions autres que celles relatives à l’affectation des bénéfices, ils ne peuvent, en revanche, priver l’usufruitier de parts...
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
N°1 - 9 mars 2018
N°4 - 14 décembre 2017
N°3 - 7 septembre 2017
N°2 - 18 mai 2017
N°1 - 10 mars 2017
N°4 - 15 décembre 2016
Idée nouvelle
3 Le droit pour l’usufruitier de contester une décision collective
« si les statuts peuvent réserver le droit de vote aux associés sur les questions autres que celles relatives à l’affectation des bénéfices, ils ne peuvent, en revanche, priver l’usufruitier de parts...
Dossier
18 Exonération « Dutreil » : mise en œuvre sécurisée d'un dispositif stabilisé
Indispensable pour assurer le maintien en France d'un tissu entrepreneurial familial vertueux, l'exonération « Dutreil » est victime d'une grande instabilité juridique. Depuis sa création en l'an...
19 Champ d'application du régime Dutreil : entre certitudes et débats contentieux
Le champ d'application du régime Dutreil a fait l'objet, depuis 20 ans, de multiples réformes et contentieux fiscaux. Si certaines questions sont désormais clairement tranchées, d'autres demeurent....
20 Application de l'exonération « Dutreil » aux sociétés interposées
S'il étend considérablement le champ d'application de l'exonération « Dutreil », le régime de l'interposition nécessite que le praticien fasse preuve d'une vigilance accrue lors de la réalisation...
21 Pacte Dutreil : mise en œuvre opérationnelle et sécurisation (1re partie)
Deux articles du présent dossier proposent un partage d'expérience ayant pour but d'optimiser la mise en œuvre du dispositif Dutreil, ainsi que de faciliter le respect par les bénéficiaires des...
22 Pacte Dutreil : mise en œuvre opérationnelle et sécurisation (2e partie)
Cet article se propose de partager un certain nombre de pratiques et de retours d'expérience ayant pour but d'optimiser la mise en œuvre du dispositif Dutreil ainsi que de faciliter le respect par les...
23 Dutreil : l'engagement réputé acquis
Initialement envisagé comme une forme alternative, voire subsidiaire, de recours au dispositif d'exonération partielle, le recours à l'engagement de conservation réputé acquis révèle toute son...
24 Le Pacte Dutreil : une nécessaire approche juridique et fiscale
Au-delà de sa propre réglementation, le dispositif Dutreil s’inscrit dans un cadre complexe, mouvant et pluriel. Code civil, code de commerce, jurisprudences, statuts, pactes d'associés apportent leur...
Le point sur
3 Mobilité internationale, tiers administrateur et autorité parentale : un trio aux contours à géographie variable ?
En France, recourir à une clause de désignation d'un tiers administrateur (testament, acte de donation, clause bénéficiaire spécifique...) peut s'avérer très utile en cas de transmission d'un bien aux...
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