Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
numéros parus depuis 2007
N° 1/2007 : Les stratégies fondées sur les donations (épuisé) N° 2/2007 : La holding familiale et patrimoniale N° 3/2007 : Démembrement de propriété : les stratégies de l’usufruitier N° 1/2008 : Le...
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
N°1 - 9 mars 2018
N°4 - 14 décembre 2017
N°3 - 7 septembre 2017
N°2 - 18 mai 2017
N°1 - 10 mars 2017
N°4 - 15 décembre 2016
N°3 - 14 septembre 2016
N°2 - 28 mai 2016
N°1 - 1 avril 2016
N°4 - 24 décembre 2015
N°3 - 4 décembre 2015
N°2 - 8 juillet 2015
N°1 - 3 avril 2015
N°3 - 1 octobre 2014
Numéros
numéros parus depuis 2007
N° 1/2007 : Les stratégies fondées sur les donations (épuisé) N° 2/2007 : La holding familiale et patrimoniale N° 3/2007 : Démembrement de propriété : les stratégies de l’usufruitier N° 1/2008 : Le...
Idée nouvelle
2 La nouvelle directive européenne sur la fiscalité de l’épargne marque la fin du secret bancaire dans les flux financiers transfrontaliers
consultant en droit fiscal au CRIDON de LyonAprès plus de huit années d’application, la directive adoptée en 2003 en matière de fiscalité sur les revenus de l’épargne (dite « directive-épargne »)...
2 La nouvelle directive européenne sur la fiscalité de l’épargne marque la fin du secret bancaire dans les flux financiers transfrontaliers
consultant en droit fiscal au CRIDON de LyonAprès plus de huit années d’application, la directive adoptée en 2003 en matière de fiscalité sur les revenus de l’épargne (dite « directive-épargne »)...
2 La nouvelle directive européenne sur la fiscalité de l’épargne marque la fin du secret bancaire dans les flux financiers transfrontaliers
Après plus de huit années d’application, la directive adoptée en 2003 en matière de fiscalité sur les revenus de l’épargne (dite « directive-épargne ») est apparue inadaptée à l’évolution des...
Dossier
12 Mécénat et philanthropie
Marché dumécénat et de la philanthropie. Le mécénat et la philanthropie sont des démarches très anciennes. Ils remontent au moins au Ier siècle avant Jésus-Christ, époque où vécut le fameuxMécène...
12 Mécénat et philanthropie
Marché dumécénat et de la philanthropie. Le mécénat et la philanthropie sont des démarches très anciennes. Ils remontent au moins au Ier siècle avant Jésus-Christ, époque où vécut le fameuxMécène...
12 Mécénat et philanthropie
Marché dumécénat et de la philanthropie. Le mécénat et la philanthropie sont des démarches très anciennes. Ils remontent au moins au Ier siècle avant Jésus-Christ, époque où vécut le fameuxMécène...
13 Présentation, choix opérationnel et analyse comparative des structures
avocat associé, Cabinet DELSOL Avocats, responsable du Département « Associations et économie sociale », fondateur de la revue « juris-associations »1. - LE CHOIX DU SUPPORT JURIDIQUE :...
13 Présentation, choix opérationnel et analyse comparative des structures
avocat associé, Cabinet DELSOL Avocats, responsable du Département « Associations et économie sociale », fondateur de la revue « juris-associations »1. - LE CHOIX DU SUPPORT JURIDIQUE :...
13 Présentation, choix opérationnel et analyse comparative des structures
avocat associé, Cabinet DELSOL Avocats, responsable du Département « Associations et économie sociale », fondateur de la revue « juris-associations »1. - LE CHOIX DU SUPPORT JURIDIQUE :...
14 La philanthropie traduite dans les statuts d’un organisme sans but lucratif (OSBL) Conseils et bonnes pratiques
avocat associé, FIDAL, responsable national du secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »1. - INTRODUCTIONA. - Statuts d’OSBL et philanthropie B. - Rôle du Conseil dans la rédaction des statuts...
14 La philanthropie traduite dans les statuts d’un organisme sans but lucratif (OSBL)
1. - INTRODUCTION A. - Statuts d’OSBL et philanthropie B. - Rôle du Conseil dans la rédaction des statuts C. - Un acte gratuit et désintéressé : la philanthropie D. - Un bénéficiaire : l’OSBL 1°...
14 La philanthropie traduite dans les statuts d’un organisme sans but lucratif (OSBL)
avocat associé, FIDAL, responsable national du secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »1. - INTRODUCTIONA. - Statuts d’OSBL et philanthropie B. - Rôle du Conseil dans la rédaction des statuts...
Outils du mécénat et de la philanthropie
notaire à Lille, SCP Fontaine, Roussel & associés, membre du Groupe Monassier, fondateur de Notaires Conseils d’Entrepreneurs – NCE1. - COMMENT GRATIFIER UN ORGANISME SANS BUT LUCRATIF (OBSL) ? A....
15 Outils du mécénat et de la philanthropie
notaire à Lille, SCP Fontaine, Roussel & associés, membre du Groupe Monassier, fondateur de Notaires Conseils d’Entrepreneurs – NCE1. - COMMENT GRATIFIER UN ORGANISME SANS BUT LUCRATIF (OBSL) ?A. -...
15 Outils du mécénat et de la philanthropie
notaire à Lille, SCP Fontaine, Roussel & associés, membre du Groupe Monassier, fondateur de Notaires Conseils d’Entrepreneurs – NCE1. - COMMENT GRATIFIER UN ORGANISME SANS BUT LUCRATIF (OBSL) ? A....
16 Régime fiscal de l’acte de mécénat ou de philanthropie
1. - LE RÉGIME FISCAL DE L’ORGANISME SANS BUT LUCRATIF A. - Les droits de mutation à titre gratuit 1° Les dons manuels 2° Les autres libéralités B. - Les impôts commerciaux 1° Les règles générales...
16 Régime fiscal de l’acte de mécénat ou de philanthropie
1. - LE RÉGIME FISCAL DE L’ORGANISME SANS BUT LUCRATIFA. - Les droits de mutation à titre gratuit 1° Les dons manuels 2° Les autres libéralitésB. - Les impôts commerciaux 1° Les règles générales 2°...
16 Régime fiscal de l’acte de mécénat ou de philanthropie
1. - LE RÉGIME FISCAL DE L’ORGANISME SANS BUT LUCRATIFA. - Les droits de mutation à titre gratuit 1° Les dons manuels 2° Les autres libéralités B. - Les impôts commerciaux 1° Les règles générales...
17 Mécénat d’entreprise et intérêt social : quels risques en particulier d’abus de biens sociaux ?
avocat associé, cabinet DELSOL Avocats, responsable du département « Associations et économie sociale », fondateur de la revue « Juris-associations »,1. - LES ACTIVITÉS DE MÉCÉNAT SOUS LE PRISME DE...
17 Mécénat d’entreprise et intérêt social : quels risques en particulier d’abus de biens sociaux ?
avocat associé, cabinet DELSOL Avocats, responsable du département « Associations et économie sociale », fondateur de la revue « Juris-associations »,1. - LES ACTIVITÉS DE MÉCÉNAT SOUS LE PRISME DE...
17 Mécénat d’entreprise et intérêt social : quels risques en particulier d’abus de biens sociaux ?
avocat associé, cabinet DELSOL Avocats, responsable du département « Associations et économie sociale », fondateur de la revue « Juris-associations »,1. - LES ACTIVITÉS DE MÉCÉNAT SOUS LE PRISME DE...
18 L’ingénierie patrimoniale au service de la philanthropie des personnes physiques
notaire assistant, spécialiste stratégie patrimoniale, Office Notarial du Vésinet, Réseau Notarial Althémis1. - LES CONTRAINTES DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DANS UN CONTEXTE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS...
18 L’ingénierie patrimoniale au service de la philanthropie des personnes physiques
notaire assistant, spécialiste stratégie patrimoniale, Office Notarial du Vésinet, Réseau Notarial Althémis1. - LES CONTRAINTES DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DANS UN CONTEXTE DE DROIT CIVIL...
18 L’ingénierie patrimoniale au service de la philanthropie des personnes physiques
notaire assistant, spécialiste stratégie patrimoniale, Office Notarial du Vésinet, Réseau Notarial Althémis1. - LES CONTRAINTES DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DANS UN CONTEXTE DE DROIT CIVIL...
19 Donation d’usufruit « temporaire » et organismes sans but lucratif
notaire à Paris, président du Comité d’Orientation de la Fondation pour la Recherche Médicale, rapporteur Général du congrès du Mouvement Jeune Notariat « Mécénat, Philanthropie : le notaire acteur...
19 Donation d’usufruit « temporaire » et organismes sans but lucratif
notaire à Paris, président du Comité d’Orientation de la Fondation pour la Recherche Médicale, rapporteur Général du congrès du Mouvement Jeune Notariat « Mécénat, Philanthropie : le notaire acteur...
19 Donation d’usufruit « temporaire » et organismes sans but lucratif
notaire à Paris, président du Comité d’Orientation de la Fondation pour la Recherche Médicale, rapporteur Général du congrès du Mouvement Jeune Notariat « Mécénat, Philanthropie : le notaire acteur...
20 Aspects internationaux de la philanthropie – Exemple d’une fondation privée belge dotée par un résident français
avocat, FiDAL, Département Droit du patrimoine dédié au secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »1. - INTRODUCTION : ATTRAITS ET LIMITES DE LA FONDATION PRIVÉE BELGE A. - Typologie des...
20 Aspects internationaux de la philanthropie – Exemple d’une fondation privée belge dotée par un résident français
avocat, FiDAL, Département Droit du patrimoine dédié au secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »1. - INTRODUCTION : ATTRAITS ET LIMITES DE LA FONDATION PRIVÉE BELGE A. - Typologie des...
20 Aspects internationaux de la philanthropie – Exemple d’une fondation privée belge dotée par un résident français
avocat, FiDAL, Département Droit du patrimoine dédié au secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »1. - INTRODUCTION : ATTRAITS ET LIMITES DE LA FONDATION PRIVÉE BELGEA. - Typologie des...
21 Les fondations actionnaires, outil de mécénat à développer
professeur à l’université Paris-Dauphine'avocat associé, Cabinet DELSOL Avocats, responsable du Département « Associations et économie sociale », fondateur de la revue « juris-associations »1. -...
21 Les fondations actionnaires, outil de mécénat à développer
professeur à l’université Paris-DauphineXavier DELSOL, avocat associé, Cabinet DELSOL Avocats, responsable du Département « Associations et économie sociale », fondateur de la revue «...
21 Les fondations actionnaires, outil de mécénat à développer
1. - DESCRIPTION DE LA FONDATION ACTIONNAIRE2. - EXEMPLES DE FONDATIONS ACTIONNAIRES3. - AVANTAGES DES FONDATIONS ACTIONNAIRES4. - INCONVÉNIENTS DES FONDATIONS ACTIONNAIRES1 - Origine. – Certaines...
22 Le philantrepreneur : un entrepreneur devenu philanthrope ou vice-versa
Directeur Executif UBS France SA, Responsable Philanthropie et Organismes sans but lucratif Fondatrice de Betterment – Philanthropy Office1. - PORTRAITS-ROBOTS DES PHILANTREPRENEURS 2. - LA...
22 Le philantrepreneur : un entrepreneur devenu philanthrope ou vice-versa
1. - PORTRAITS-ROBOTS DES PHILANTREPRENEURS 2. - LA DÉMARCHE PHILANTREPRENEURIALE3. - DE NOUVEAUX OUTILS ADAPTÉS À LA DÉMARCHE PHILANTREPRENEURIALE1 - L’ami du genre humain qu’est le philanthrope «...
22 Le philantrepreneur : un entrepreneur devenu philanthrope ou vice-versa
1. - PORTRAITS-ROBOTS DES PHILANTREPRENEURS2. - LA DÉMARCHE PHILANTREPRENEURIALE3. - DE NOUVEAUX OUTILS ADAPTÉS À LA DÉMARCHE PHILANTREPRENEURIALE1 - L’ami du genre humain qu’est le philanthrope «...
Le point sur
Les contours actuels de la notion de primes excessives
Consultant, Centre de Droit des Affaires de la, Faculté de Droit de RennesLa construction jurisprudentielle relative à la définition de la notion de primes manifestement exagérées est consolidée...
2 Les contours actuels de la notion de primes excessives
La construction jurisprudentielle relative à la définition de la notion de primes manifestement exagérées est consolidée par deux arrêts récents, l’un de la 2e chambre civile en date du jeudi 6...
2 Les contours actuels de la notion de primes excessives
Consultant, Centre de Droit des Affaires de la, Faculté de Droit de Rennes`La construction jurisprudentielle relative à la définition de la notion de primes manifestement exagérées est consolidée...
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