Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
2 Transmissions de biens ruraux : bénéficier des nouvelles limites de l'exonération à 75 % quelle que soit la date du bail
Apport de la loi de finances pour 2025. – La loi de finances pour 2025 a relevé de manière substantielle les limites au-delà desquelles le taux de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit...
N°1 - 20 mars 2025
N°4 - 28 novembre 2024
N°3 - 5 octobre 2024
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
N°1 - 9 mars 2018
N°4 - 14 décembre 2017
N°3 - 7 septembre 2017
Idée nouvelle
2 Transmissions de biens ruraux : bénéficier des nouvelles limites de l'exonération à 75 % quelle que soit la date du bail
Apport de la loi de finances pour 2025. – La loi de finances pour 2025 a relevé de manière substantielle les limites au-delà desquelles le taux de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit...
Dossier
10 Les actifs numériques
Actifs numériques. – Les praticiens en général – et les notaires en particulier – sont de plus en plus fréquemment confrontés aux actifs numériques. En théorie, ceux-ci ouvrent le champ de tous les...
11 Définition et qualification des actifs numériques (droit des biens)
En un peu plus d’une décennie, des milliers de crypto-actifs ont vu le jour, portés par l’imagination de leurs créateurs et l’évolution rapide des technologies. La grande volatilité qui les...
12 Actifs numériques - Qualification des biens selon une approche matrimoniale
Les actifs numériques occupent une place de plus en plus conséquente dans le patrimoine de nos clients. Comme tout type d'actif patrimonial, il incombera au professionnel de pouvoir les qualifier,...
13 Les spécificités liées à la transmission des crypto-actifs
Transmettre un actif numérique n’est pas toujours aisé au regard de leur particularité. En effet, que ce soit par vente, par donation ou le jour d’une succession, la particularité du mode de détention...
14 Fiscalité des actifs numériques
La fiscalité des actifs numériques englobe les gains et revenus générés en cours de détention ainsi que la plus-value réalisée à l'occasion de la cession. Depuis 2019, le législateur a codifié le...
15 Les actifs numériques confrontés aux stratégies patrimoniales
Le monde virtuel ne cesse de prendre de l'ampleur. Depuis 2009, il est possible de réaliser des investissements virtuels. Avec l'évolution rapide des technologies et l'essor des mondes numériques, ces...
16 Les obligations déclaratives relatives aux actifs numériques (crypto-actifs)
Les crypto-actifs sont soumis aux cadres légaux et réglementaires qui sont actuellement en construction tant au niveau européen que français. Selon la Banque de France, la masse monétaire de la zone...
Le point sur
2 Nouvelle définition du résultat exceptionnel : quelles incidences dans les sociétés dont la propriété des titres est démembrée ?
À la suite de l'adoption par le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) du règlement 2022-06 visant à moderniser les états financiers, homologué par arrêté du 26 décembre 2023, la définition...
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