Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
9 Une époque formidable
Nous vivons une époque formidable ! Certes mais il faut s'entendre sur les mots. Formidable vient du latin formidabilis qui signifie redoutable. Ce qui est formidable inspire la crainte. S'ajoute à ce...
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N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - mai 2021
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N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°8 - août 2020
Repère
9 Une époque formidable
Nous vivons une époque formidable ! Certes mais il faut s'entendre sur les mots. Formidable vient du latin formidabilis qui signifie redoutable. Ce qui est formidable inspire la crainte. S'ajoute à ce...
ALERTES
28 Sécurité des biens de consommation en Europe : signes et motifs d'une évolution réglementaire annoncée
Sylvie Pugnet, avocat La circulation de biens de consommation dangereux ne faiblit pas et la révision de la directive 2001/95 relative à la sécurité générale des produits est attendue depuis des...
Études
13La Cour suprême mondiale de Facebook : co-régulation ou défaite des États ?
Réflexion sur les « médiations » du droit des pratiques commerciales déloyales 1 Le numérique bouleverse le rapport au temps et des nouvelles réponses doivent être apportées. La médiation et le...
14L'information précontractuelle due par le professionnel au consommateur en droit des contrats français et libanais
Marlise ROMANOS-DAOU,professeur aux facultés de droit et des sciences politiques de l'université Saint-Esprit de Kaslik et de l'université Notre-Dame de Louaizé (Liban) Guy RAYMOND,professeur...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 137 Dénigrement et droit international privé Solution. La première chambre civile se prononce sur la détermination du juge compétent en présence d'un dénigrement par des...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
AIDES D'ÉTAT 143 Contentieux Apple : 13 milliards d'euro d'aides illégales ? Le Tribunal censure l'analyse de la CommissionSolution. - La Commission avait ordonné la récupération de 13 milliards...
CONSOMMATION
CONTRAT DE CONSOMMATION 148 Exécuter le contrat après s'être rétracté vaut engagement !Solution. La partie qui exerce son droit de rétractation, en usant de la faculté contractuellement stipulée,...
Formule
9 La clause limitative de réparation
La clause limitative de réparation a pour objet de limiter par avance la réparation qui pourrait être due par un contractant en cas d'inexécution de son obligation contractuelle. Elle permet ainsi à...
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