Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
11Le Brexit vu de Cambridge
Marie MALAURIE-VIGNAL 1,professeur agrégée à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines es anglais, profanes ou juristes, ont toujours manifesté un scepticisme à l'égard de l'Europe,...
N°4 - avril 2021
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N°5 - mai 2018
Repère
11Le Brexit vu de Cambridge
Marie MALAURIE-VIGNAL 1,professeur agrégée à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines es anglais, profanes ou juristes, ont toujours manifesté un scepticisme à l'égard de l'Europe,...
ALERTES
43L'harmonisation des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
Jean-Denis Pellier, maître de conférences à la faculté de droit de Nancy université de Lorraine, codirecteur du Master II Droit civil général, Institut François Gény Le Code de la consommation...
ÉTUDE
10La perte de chance ou la question des aléas
Maurice NUSSENBAUM,professeur de finance à l'université Paris Dauphine PSL (émérite), expert de justice en économie et finance, président de Sorgem Evaluation La perte de chance a été définie par la...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 197 Le préjudice doit-il être prouvé pour obtenir réparation d’un dénigrement au titre de la concurrence déloyale ? L’arrêt d’appel a souverainement retenu que, s’agissant du...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS 201 Sanction de l'inexécution de l'engagement de cession de FNAC/Darty : le Conseil d'État confirmeLe Conseil d'État confirme l'analyse de l'Autorité de la concurrence qui...
CONSOMMATION
CONTRAT DE CONSOMMATION 207 Précision sur les critères permettant de qualifier une SCI de « non-professionnel » Une personne morale est un non-professionnel lorsqu'elle conclut un contrat n'ayant pas...
Formule
11La clause d'inaliénabilité
Charles-Édouard BUCHER,professeur à l'Université de Nantes, directeur de l'Institut de recherche en droit privé (IRDP EA 1166) 1. Définition La clause d'inaliénabilité est celle par laquelle il est...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 3e civ., 11 juill. 2019, n° 18-13.460, F-D : JurisData n° 2019-014366 (Clause de conciliation préalable) ....................................................comm. 192 Cass.com., 18 sept. 2019,...
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