Contrats Concurrence Consommation

N°6 - mai 2021

Extrait

Actes de commerce – Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation

 

Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat

 

Yves Reinhard, professeur émérite de l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet Lamy-Associés)

Sylvie Thomasset-Pierre, maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)

Cyril Nourissat, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de Dijon.

 

Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l’ensemble des commerçants.

Il présente de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de droit qui le composent.

Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du 15 juin 2010.

Elle est à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012.

Caractéristiques (en regard du visuel de couv.) :

Collection Manuel

8e édition

Date de parution : 17 sept. 2012

EAN numérique : XXXX

Taille : 10,4 Mo

Prix : 24,99 €

 

 

 

Sommaire

6 Favoriser l’achat de produits locaux

« Les consommateurs ont une sensibilité croissante à la question de l’origine de leurs achats et les raisons en sont multiples : soutien à la production locale, attention accordée à la...

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