Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
6 Favoriser l’achat de produits locaux
« Les consommateurs ont une sensibilité croissante à la question de l’origine de leurs achats et les raisons en sont multiples : soutien à la production locale, attention accordée à la...
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - mars 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - août 2020
REPÈRE
6 Favoriser l’achat de produits locaux
« Les consommateurs ont une sensibilité croissante à la question de l’origine de leurs achats et les raisons en sont multiples : soutien à la production locale, attention accordée à la...
ALERTES
22 La directive action de groupe européenne : une volonté contradictoire à l’œuvre
La directive (UE) 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs (ci-après, « la directive »), approuvée le 24 novembre 2020 par le...
COMMISSION EUROPÉENNE
23 Antitrust : résultats de l’évaluation des règles européennes relatives aux accords horizontaux (R&D et spécialisation) Source : Comm. UE, communiqué, 6 mai 2021 La Commission européenne a publié,...
ÉTUDE
6 Algorithmes et concurrence
Les algorithmes font peur. Dès 2015, Alain Supiot dénonçait les dangers de la domination des instruments mathématiques dans son cours portant sur « la gouvernance par le nombre » au Collège de France....
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 96 Le parasitisme est caractérisé même sans perte de chiffre d’affaires ou de clientèle Solution. – Une société qui reprend à l’identique le descriptif publicitaire d’un...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
CONCENTRATION 102 Incompétence du juge administratif quant aux demandes de renvoi de l’article 22 du règlement (CE) 139/2004 Solution. – Le Conseil d’État devait se prononcer sur la légalité de la...
CONSOMMATION
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 107 La preuve de la remise de la fiche d’information précontractuelle et de la notice d’assurance à l’emprunteur : les Hauts Magistrats poursuivent leur jurisprudence...
FORMULE
6 Les clauses relatives au choix par le professionnel des avis publiés par les consommateurs
Les avis et commentaires publiés par les internautes sur des produits ou services ont une grande influence sur le choix des consommateurs 1. À ce titre, plusieurs enquêtes de la DGCCRF ont révélé des...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 3e civ., 4 mars 2021, n° 19-22.971, FS-P, Sté Système U Centrale régionale Est c/ Sté Finamur et a. : JurisData n° 2021-002734 (Pacte de préférence)...
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