Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
8 Médiation de la consommation versus conciliation de justice : vers la complémentarité
a loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, dite loi « Justice 21 », est l'aboutissement d'un processus de modernisation de la justice qui a été engagé en 2012, le but assumé étant « de garantir un...
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Repère
8 Médiation de la consommation versus conciliation de justice : vers la complémentarité
a loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, dite loi « Justice 21 », est l'aboutissement d'un processus de modernisation de la justice qui a été engagé en 2012, le but assumé étant « de garantir un...
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27 Projet de recours collectif européen : la dernière version votée par les parlementaires répond-elle à l'impératif d'effectivité du droit européen ?
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8 Concentrations Communication d'informations inexactes ou dénaturées : la Commission rappelle aux entreprises leur devoir de vigilance
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4 Chronique de droit des concentrations
Catherine PRIETO,professeure à l'École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon Sorbonne (IRJS) Cette livraison de notre chronique de droit des concentrations évoque les textes et...
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AGENT COMMERCIAL 138 La Cour de cassation confirme son interprétation stricte de la notion de négociation Est un agent commercial l'intermédiaire qui bénéficie d'un réel pouvoir de négociation des...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ENTENTE 142 La clémence se mériteLorsqu'une entreprise qui sollicite une réduction du montant de l'amende qui lui a été infligée est la première à fournir des preuves déterminantes, permettant à la...
CONSOMMATION
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Formule
8Régime de la condition suspensive d'intérêt exclusif : la clause stipulant une faculté unilatérale de poursuivre la vente malgré la défaillance de la condition
Heurs et malheurs de l'automaticité dans la mise en oeuvre de l'article 1304-4 du Code civil. - Les artisans de la réforme du droit des obligations ont privilégié la conception objective de la...
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