Sommaire
1 Publication d’un rapport d’information relatif à la fiscalité du patrimoine
AN, rapport d’information n° 1678, 27 sept. 2023 La commission des finances de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information listant 27 recommandations pour réformer la fiscalité frappant le...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
Project
1 Publication d’un rapport d’information relatif à la fiscalité du patrimoine
AN, rapport d’information n° 1678, 27 sept. 2023 La commission des finances de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information listant 27 recommandations pour réformer la fiscalité frappant le...
Actualité fiscale
2 JURISPRUDENCE
Sélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale Dr. fisc. 2023, n° 27 à 39 (juillet à septembre 2023) Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts...
3 TRAITEMENTS ET SALAIRES
Rémunération des salariés Lexis Pratique Fiscal, étude F-1820, n° 27 ; Lexis Pratique Social, étude S-4550 Grands déplacements en outre-mer : limites d’exonération pour 2023 des allocations...
Actualité sociale
7 CONTRIBUTIONS ET TAXES
Solde de la taxe d’apprentissage Lexis Pratique Social, études S-5500 et S-4035 Confirmation officielle du calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage aux...
8 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Régime AGIRC-ARRCO Lexis Pratique Social, études S-6510, S-6500, S-6530 et S-4640 Prochaines évolutions du régime AGIRC-ARRCO prévues par accord des partenaires sociaux ANI sur la retraite...
Actualité des conventions collectives
15ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 27 septembre au 10 octobre 2023 JO 4 oct. 2023 au 10 oct. 2023 Nous présentons...
16ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2023/32 et 2023/33 Nous présentons la liste des...
Actualité professionnelle
17PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITÉ
Formation continue Profession comptable 2030 : présentation du plan de formation du CNOEC pour l’accompagnement des cabinets dans leur évolution Actes du 78 e...
18PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITÉ
Lutte contre le blanchiment Rapport 2022 de TRACFIN : état de la menace en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) Minefisin, communiqué n° 1213, 10 oct. 2023 ;...
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