Sommaire
1 Propositions pour simplifier les démarches des entreprises
Rencontres de la simplification, rapp. final, janv. 2024 ; Rapp. parlementaire, 15 févr. 2024, Rendre des heures aux français, 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises ; CNOEC, 36...
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
N°4 - 26 janvier 2024
N°3 - 20 janvier 2024
N°2 - 12 janvier 2024
N°1 - 5 janvier 2024
N°50 - 16 décembre 2023
N°49 - 8 décembre 2023
N°48 - 1 décembre 2023
Project
1 Propositions pour simplifier les démarches des entreprises
Rencontres de la simplification, rapp. final, janv. 2024 ; Rapp. parlementaire, 15 févr. 2024, Rendre des heures aux français, 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises ; CNOEC, 36...
Actualité fiscale
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de mars 2024
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, étude F-6050 et étude F-6210 Banque de France, 21 févr. 2024 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour...
Coefficients d’érosion monétaire 2024 pour l’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Taxes diverses sur l’immobilier Lexis Pratique Fiscal, étude F-8560, n° 10 BOI-ANNX-000097, 28 févr. 2024 L’Administration publie les coefficients d’érosion monétaire actualisés pour la détermination...
AUTRES INFORMATIONS
4 BIC - Amortissements - Bénéfice dans le délai de réclamation des dispositifs de déductions exceptionnelles (suramortissements) BOI-BIC-BASE-100-10, 21 févr. 2024, § 150 Lexis Pratique...
9 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-Impôt des limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source pour les...
Actualité sociale
Évolution de la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP à compter du 1eravril 2024
Carte professionnelle BTP Lexis Pratique Social, études S-1010, S-1170 et S-1530 D. n° 2024-112, 15 févr. 2024 : JO 16 févr. 2024 ; A. n° NOR : TSST2402978A, 21 févr. 2024 : JO 25 févr. 2024 La carte...
Annulation partielle des dispositions réglementaires fixant le taux global de cotisations des professions libérales non réglementées relevant du micro-social
Cotisations et contributions sociales Lexis Pratique Social, études S-7680 et S-7710 CE, 9 févr. 2024, n° 471203 : JO 21 févr. 2024 Le Conseil d’État annule certaines dispositions d’un décret ayant...
AUTRES INFORMATIONS
12 EMBAUCHE - Formalités d’embauche - Nouvelles informations sur les relations de travail intégrées au GUSO au 1er avril 2024 A. n° TSSD2403475A, 9 févr. 2024 : JO 25 févr. 2024 Lexis...
14 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière de déclarations sociales, la publication du calendrier annuel des échéances déclaratives pour les artistes-auteurs, avec notamment un...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 7 au 27 février 2024
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 7 févr. 2024 au 27 févr. 2024 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2024/02 et 2024/03 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du...
Actualité juridique
Indice des prix de détail du mois de janvier 2024
Indice des prix à la consommation Avis n° ECOO2404883V : JO 17 févr. 2024 ; Inf. rap. INSEE, n° 37, 16 févr. 2024 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de janvier 2024, pour l’ensemble...
Relèvement des seuils pour la classification des sociétés et des groupes de sociétés
D. n° 2024-152, 28 févr. 2024 : JO 29 févr. 2024 Afin de tenir compte de l’inflation, les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés pris en compte dans le cadre des obligations...
AUTRES INFORMATIONS
19 INDICES ET TAUX - Bâtiment - Index national BT01 du mois de décembre 2023 Avis n° ECOO2404888V : JO 17 févr. 2024 ; INSEE, Inf. rap; n° 34, 15 févr. 2024 1. L’indice BT 01 (tous...
Point de vue
20Taux de TVA applicables aux denrées alimentaires animales et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole
Commentaires administratifs définitifs suite à consultation publique BOI-TVA-LIQ-30-10-10, 7 févr. 2024 ; BOI-TVA-LIQ-30-10-20, 7 févr. 2024 ; BOI-TVA-LIQ-30-10-30, 7 févr. 2024 ; BOI-ANNX-000484, 7...
Guide
21Sociétés immobilières non soumises à l’IS : déclaration annuelle des résultats 2072 à souscrire en 2024
Les sociétés immobilières non transparentes et non passibles de l’impôt sur les sociétés qui donnent des immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés ou à des tiers doivent...
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