Sommaire
1 Dissolution de l’Assemblée nationale et interruption des travaux parlementaires
D. n° PREX2415533D et n° 2024-527, 9 juin 2024 : JO 10 juin 2024 ; Proclamation des résultats : JO 13 juin 2024 1. À l’issue du vote des Français aux élections européennes du 9 juin 2024, le président...
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
N°4 - 26 janvier 2024
Project
1 Dissolution de l’Assemblée nationale et interruption des travaux parlementaires
D. n° PREX2415533D et n° 2024-527, 9 juin 2024 : JO 10 juin 2024 ; Proclamation des résultats : JO 13 juin 2024 1. À l’issue du vote des Français aux élections européennes du 9 juin 2024, le président...
Actualité fiscale
2 ENREGISTREMENT
Ventes d’immeubles Lexis Pratique Fiscal, étude F-7600, n° 29, 36, 37, 63 et 66 Taux, abattements et exonérations de droits d’enregistrement applicables aux ventes d’immeubles du 1...
3 ENREGISTREMENT
Mutations à titre gratuit Lexis Pratique Fiscal, étude F-7720 Commentaires administratifs des précisions apportées par la loi de finances pour 2024 sur le champ d’application du dispositif Dutreil...
4 TAXES DIVERSES
Taxes diverses sur l’immobilier Lexis Pratique Fiscal, étude F-8535 Actualisation des commentaires administratifs sur la TaSCom BOI-TFP-TSC, 22 mai 2024, § 60 à 70 Prenant acte de la jurisprudence...
AUTRES INFORMATIONS
RCM - Revenus distribués à des non-résidents - Bénéficiaire effectif d’une rétrocession de dividende et retenue à la source (Cumcum) : l’Administration retire ses commentaires BOI-RPPM-...
6 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-Impôts de la prorogation de 3 ans de la période d’application du dégrèvement taxe foncière sur les propriétés non...
7 ACTIVITÉ PARTIELLE
Conditions de recours Lexis Pratique Social, étude S-7000 Précisions du ministère du Travail sur les conditions de recours à l’activité partielle pendant les Jeux olympiques Min. Trav., FAQ 6 juin...
8 DÉCLARATIONS SOCIALES
Economie collaborative Lexis Pratique Social, études S-7500, S-7610, S-7620 et S-7710 Point de l’URSSAF sur le régime social des revenus issus de l’économie collaborative URSSAF, actualité 5 juin 2024...
AUTRES INFORMATIONS
9 CONTRAT DE TRAVAIL - CDD et travail temporaire - Extension de la liste des secteurs d’activité ouverts à l’expérimentation des contrats courts multi-remplacements D. n° 2024-533, 10 juin...
13 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : les modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l’établissement de leur...
Actualité des conventions collectives
14ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 29 mai au 11 juin 2024 JO 31 mai 2024 au 11 juin 2024 Nous présentons les...
15ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2024/19 et 2024/20 à paraître Nous présentons la...
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